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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion des ... inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion des ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices»
;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ... ;
Vu l’avis motivé émis le 4 octobre 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » ;
La Commission de Contrôle des Informations ... en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » ;
La Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ... finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 14 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 13 février 2012 ... en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 13 février 2012 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-14 d'un(e) Assistant(e) Social(e)
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-47 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-44 d'un(e) Assistant(e) Social(e)
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-28 d'un Psychologue à mi-temps
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Psychologue, à mi-temps, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Psychologue, à mi-temps, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale pour une ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Convocation au Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 10 juillet 2018.
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-35 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
que la gestion des habilitations et des accès aux traitements automatisés mis en œuvre par la CAR est un traitement automatisé d’informations nominatives qui devra être soumis aux formalités ... que la gestion des habilitations et des accès aux traitements automatisés mis en œuvre par la CAR est un traitement automatisé d’informations nominatives qui devra être soumis aux formalités ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Avis de recrutement n° 2002-50 d'une sténodactylographe
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 février 2015
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 ... Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ...