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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
grade de brigadier de police (p. 1056). LOPEZ de SAOREDO, Consul général d'Espagne à Monaco ;
Ordonnance Souveraine n° 6.703 du 9 novembre 1979 portant promotion au grade de brigadier de ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
signale :
Institutions Point de Retraite Salaire de référ.
Valeur Effet du Valeur Excerc.
A.G.R.R. et A.M.R.R 0,452 1- 7-72 3,13 1971
A.N.E.P. 3,42 1- 7-72 3,48 1971
C.G.I.S 4,64 1- 1 ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
sur la route de la Piscine.
ART. 3.
Du samedi 22 septembre 2007 à 18 heures au dimanche 23 septembre 2007 à 8 heures :
- La circulation des véhicules autres que ceux relevant de l'Organisation, de ...
Journal n°3894
du 14 juillet 1932
'en vont déjeuner à la'campagne en emportant leur repas, mais la fête a lieu le premier jour du Carême et le menu ne se compose que d'oignons et d'olives. La tradition est :3i forte que c'est une véritable ...
Journal n°4984
du 13 avril 1953
d'Appel. (Chambre Correctionnélle) dans son audience du 23 mars 1953 a rendu l'arrêt ci-après :
Appel d'un jugement en date du 3 mars 1953 qui avait condamné C. - F. G. A., né le 4 novembre 1929 à ...
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
dénommée « Vente, Ingéniérie et Construction Immobi-
lières » en abrégé « S.A.M. Vinci » (p. 1037). •
Arrêté Ministériel n° 82-472 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de ...
Journal n°3673
du 24 mai 1928
audience du 3o avril 1928, la Cour d'Appel a rendu l'arrêt suivant :
Appel par A. B., négociant en vins, né le 27 février 188o, à Lesagno, province de Cuneo (Italie), demeurant à Monaco, d'un jugement du ...
Journal n°1744
du 5 janvier 1892
. indus, fr., c. Phion, id.
ALICANTE, b.-g. Argentina, ital., C. Oreggio, vin.
ID. br.-goal. Caterina, Monég., c. Brégliano, vin.
Départs du 28 décembre 1891 au 3 Janvier 18e2
NICE, yacht à vap ...
Journal n°5007
du 21 septembre 1953
3. L'emploi des signaux visés en b), c) et d) du paragraphe 1 sera réglementé par les autorités compétentes.
ARTICLB 41
I. Le signal « ROUTE A PRIORITÉ » (III, A.8) pourra être employé pour ...
Journal n°6286
du 17 mars 1978
'acte du 3 février 1978 a été déposée le 6 mars 1978, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée, conformément à la Loi.
Monaco, le 17 mars 1978.
Signé : J.-C. REY.
Etudekle Me ...
Annexes 1964
du 31 décembre 1964
également les classes : 3, 5, 16, 21, 24, 25 et 26.
22 Mai 1963.
11° 63.2535.
THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société américaine organisée sous les lois de l'État du Delaware - Midland (Michigan, U.S.A ...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
juillet 1962, no 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 niai 1964, n° 3.200, du 15 juin 1964, no 1208, 'du '23 juin 1964, no 3.218, du 9 juillet 1964, n° 3.292, du 26 février 1965 et n° 3.351, du ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
financiers, etc…).
9,30 €
Arrêté Ministériel n° 2014-482 du 11 août 2014 approuvant
le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
(p. 1943).
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-441 du 1 ...
Journal n°6045
du 3 août 1973
limites est admise.
ART, 9.
Les infractions aux dispositions de la présente Ordonnance seront potirsuivies conformément à l'article 13 de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novembre 1959.
ART. 10.
Notre ...