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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-216 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisatio...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022, publié au Journal de Monaco du 31 mars 2023.
Il fallait lire dans le tableau page 869 que le Budget Primitif 2023 de l’article 701.913/3 « URB.SNCF-ILOT CANTON » est à 0 et non pas à 81 000 000 € et celui de l’article 701.913/7 « URB.SNCF-ILOT PASTEUR » était à 81 000 000 € et non pas 0 €.Le reste sans changement.
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-484 du...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-220 du 18 avril 2023 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Stat...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-223 du 18 avril 2023 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-226 du 20 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-225 du 20 avril 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 1...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-228 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magellan S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Magellan S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-227 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International », au capital de 229.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nbs...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nb...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-229 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-61 du 2 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en for...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-234 du 20 avril 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...