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Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-238 du 31 mai 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Internationale des Associations de Thanatologues"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-239 du 31 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-240 du 3 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-241 du 3 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (MONACO)"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-242 du 3 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque déommée "S.A.M. FAMADEM"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-243 du 3 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITRE D'OUVRAGE 94"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-244 du 3 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK"
Journal n°7237 du 7 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-245 du 3 juin 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la Société Espagnole d'Assurance "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL à la Société Française d'Assurance dénommée "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL"
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-40 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques"
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-65 du 16 février 1996 plaçant, sur sa demanden, un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-66 du 16 février 1996 autorisantla modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE CENTRALE MONEGASQUE DE CREDIT" (B.C.M.C.)
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-67 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Bobsleigh et de Skeleton"
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-68 du 16 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Arts Antonina Monaco"
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-69 du 16 février 1996 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°7222 du 23 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-70 du 16 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Portugais de Monaco"

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Version 2018.11.07.14