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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 18 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 18 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
;
Arrêtons :
Article Premier
La position spécifique de la nomenclature combinée visée au a) et au d) du 3° de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes est identifiée par le code 99500000.
Art. 2 ... 22 ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La position spécifique de la nomenclature combinée visée au a) et au d) du 3° de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes est identifiée par le code ... Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
:
Article Premier.
Le Docteur Lisa Mebarki, médecin du sport, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Philippe Afriat, dans un lieu d'exercice professionnel commun ... 22 ... :
Article Premier.
Le Docteur Lisa Mebarki, médecin du sport, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Philippe Afriat, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-683 du 2 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Infographiste dans les Services Communaux (Service Communication).
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Arrêté Municipal n° 2022-683 du 2 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Infographiste dans les Services Communaux (Service Communication). ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... 22 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
lieu d'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... lieu d'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Article Premier
Le Docteur Tristan LASCAR, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 1, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le ... 22 ... du 12 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le Docteur Tristan LASCAR, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 1, est autorisé à exercer son art à titre libéral au ... Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'arrêté ministériel n° 2017-248 du 14 avril 2017, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Félix Gastaldi, par Mlle Véronique Aslanian.
Art. 3.
Le ... 22 ... n° 2017-248 du 14 avril 2017, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Félix Gastaldi, par Mlle Véronique Aslanian.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique
à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Marie-Alix BLANCHI est nommée en qualité de ... 22 ... 'une Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Marie-Alix BLANCHI est nommée en ... Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe, est nommée Conseiller en Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... 22 ... , Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe, est nommée Conseiller en Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1275 du 7 avril 2021 portant nomination d'un Jardinier « 4 Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 avril 2021.
Le Maire,
G. MARSAN.
... 22 ... chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 avril 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2021-1275 du 7 avril 2021 portant nomination d'un Jardinier « 4 Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique). ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT".
de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération ... 22 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT". ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux ... 22 ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS". ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 mars 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur ... 22 ... activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 mars 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros. ...