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Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2622 du 6 juillet 2016 portant dénomination de la Promenade Princesse Charlène et du Tunnel Albert II
Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 21 juin 2016, l’allée piétonne située au sein du futur complexe immobilier de la ... Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 21 juin 2016, l’allée piétonne située au sein du futur complexe immobilier de la ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Avis de recrutement de deux surveillants à la Maison d'Arrêt
psychologiques écrits et un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. 513 - MC 98015 ... psychologiques écrits et un entretien, ce qui déterminera l'aptitude et la capacité aux fonctions de surveillant.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, B.P. 513 - MC 98015 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-018 d’un poste de Professeur coordinateur de jazz et musiques actuelles amplifiées à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
du travail en équipe, des relations humaines et de l’organisation ;
- être disponible pour la rentrée scolaire 2012/2013.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d ... du travail en équipe, des relations humaines et de l’organisation ;
- être disponible pour la rentrée scolaire 2012/2013.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Deuxième Insertion - Cession d'une partie de fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne, a cédé à la SAM TEK-LINE ayant ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne, a cédé à la SAM TEK-LINE ayant ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Cessation d'une partie de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco a cédé à la SAM TEK ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco a cédé à la SAM TEK ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle.
la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions ... la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
perfectionnement des joueurs/amateurs de polo, sous la direction de personnes qualifiées ;
- de promouvoir le polo sur neige ;
- de créer entre ses membres des liens d'amitié et de solidarité ;
- de permettre la ... 'initiation, l'entraînement et le perfectionnement des joueurs/amateurs de polo, sous la direction de personnes qualifiées ;
- de promouvoir le polo sur neige ;
- de créer entre ses membres des ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Cession de fonds de commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom de "LES JARDINS DU ROCHER".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 1er août 2003.
Signé : H. REY.
... nom de "LES JARDINS DU ROCHER".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 1er août 2003.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom de "LES JARDINS DU ROCHER".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 8 août 2003.
Signé : H. REY. ... nom de "LES JARDINS DU ROCHER".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 8 août 2003.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hvorostovsky, Ferruccio Furlanetto sous la direction de Marco Armiliato, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
Le 3 et 4 février 2012, à 21 h,
«Les Echos ... Hvorostovsky, Ferruccio Furlanetto sous la direction de Marco Armiliato, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
Le 3 et 4 février 2012, à 21 h,
«Les Echos ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ... Recours en annulation de la décision en date du 15 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a fait jouer la faculté qui lui était conférée par la loi de se porter acquéreur d’un appartement ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ... Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF - Première Insertion
GZ AVOCATS
Mes GIACCARDI & ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes de deux actes établis sous seing privés en date du 3 février et du 13 mars 2009, la société Ateliers de la Condamine ALBANU S.A., immatriculée au Registre du Commerce et de l ... Aux termes de deux actes établis sous seing privés en date du 3 février et du 13 mars 2009, la société Ateliers de la Condamine ALBANU S.A., immatriculée au Registre du Commerce et de l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF - Deuxième insertion
GZ Avocats
Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO
6 boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes de deux actes établis sous seing privés en date du 3 février et du 13 mars 2009, la société Ateliers de la Condamine ALBANU S.A., immatriculée au Registre du Commerce et de l ... Aux termes de deux actes établis sous seing privés en date du 3 février et du 13 mars 2009, la société Ateliers de la Condamine ALBANU S.A., immatriculée au Registre du Commerce et de l ...