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Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté n° 2013-27 du 21 novembre 2013 concernant les modalités d’application des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires
de la loi du 12 juillet 1975 susvisée sont donnés par le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires après que le fonctionnaire ait été entendu en ses explications ou, à défaut, dûment ... de la loi du 12 juillet 1975 susvisée sont donnés par le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires après que le fonctionnaire ait été entendu en ses explications ou, à défaut, dûment ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-817 du 21 décembre 2016 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - A DOMICILE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2014, les associés de la S.A.R.L. A DOMICILE MONACO ont décidé de l’extension de l’objet social à l’activité suivante :
« … A Monaco et ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2014, les associés de la S.A.R.L. A DOMICILE MONACO ont décidé de l’extension de l’objet social à l’activité suivante :
« … A Monaco et ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
du local numéro trente-et-un (31) dépendant du Centre Commercial LE METROPOLE, dans l'ensemble immobilier LE METROPOLE, situé à Monaco, avenue des Spélugues et avenue de la Madone.
Oppositions, s ... du local numéro trente-et-un (31) dépendant du Centre Commercial LE METROPOLE, dans l'ensemble immobilier LE METROPOLE, situé à Monaco, avenue des Spélugues et avenue de la Madone.
Oppositions, s ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
du local numéro trente-et-un (31) dépendant du Centre Commercial LE METROPOLE, dans l'ensemble immobilier LE METROPOLE, situé à Monaco, avenue des Spélugues et avenue de la Madone.
Oppositions, s ... du local numéro trente-et-un (31) dépendant du Centre Commercial LE METROPOLE, dans l'ensemble immobilier LE METROPOLE, situé à Monaco, avenue des Spélugues et avenue de la Madone.
Oppositions, s ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016 ... ’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 29 janvier 2016 ... ’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 29 janvier 2016 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-083 du 16 novembre 2004 réglementant la circulation
des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- l'interdiction de circulation des piétons, à l ... ° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- l'interdiction de circulation des piétons, à l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
caractère exceptionnel ; il est du ressort exclusif de la Direction des Jeux et ne s’adresse que pour la seule catégorie de joueurs dits «réputés», dont la liste (et toutes modifications : suppressions ... caractère exceptionnel ; il est du ressort exclusif de la Direction des Jeux et ne s’adresse que pour la seule catégorie de joueurs dits «réputés», dont la liste (et toutes modifications : suppressions ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-71 d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2000, enregistré à Monaco le 23 mars 2000, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2000, enregistré à Monaco le 23 mars 2000, folio ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Municipal n° 2004-017 du 27 février 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
autres matériaux, exploité numéro 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous la dénomination de "DIANA GEM".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ... autres matériaux, exploité numéro 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous la dénomination de "DIANA GEM".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
autres matériaux, exploité numéro 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous la dénomination de "DIANA GEM".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ... autres matériaux, exploité numéro 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous la dénomination de "DIANA GEM".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ...