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Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie - naissance »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage, dénommé « Mélodie - mariage »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès, dénommé « Mélodie - décès »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Zone F » sis avenue Albert II à Monaco »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-62 d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur (Comité Monégasque Antidopage)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Secrétariat du Département de l ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-11 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-127 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-038 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, durant la période du mercredi 1er juillet au dimanche 13 septembre 2009.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 229/296.
Les ... Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, durant la période du mercredi 1er juillet au dimanche 13 septembre 2009.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 229/296.
Les ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-73 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-50 d'un Chef de section, chargé d'études de planification urbaine, à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453/583.
Les ... Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453/583.
Les ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de vacance n° 2003-083 de trois postes de surveillant(e)s
à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l ...