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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.895 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché
principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.904 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire
Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination
d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.907 du 25 juillet 2003 portant nomination
d'un Garçon de bureau à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.172 du 10 février 2004 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
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Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.173 du 10 février 2004 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.174 du 10 février 2004 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.229 du 25 février 2004 portant nomination d'un
Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
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Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.186 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.187 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.188 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.192 du 18 février 2004 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.195 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...