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Journal n°7383
du 26 mars 1999
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, boulevard des Moulins qui sera dénommé "RETOUCHES".
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, en l'étude de Me AUREGLIA.
Monaco, le 26 mars 1999.
Signé : P ... , boulevard des Moulins qui sera dénommé "RETOUCHES".
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, en l'étude de Me AUREGLIA.
Monaco, le 26 mars 1999.
Signé : P ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MONACO EVENT COORDINATION »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Municipal n° 2005-029 du 12 mai 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
faute, le tribunal de première instance les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.
"Article 206-4. - La séparation de corps ... faute, le tribunal de première instance les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.
"Article 206-4. - La séparation de corps ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - SCOTTA IMPIANTI SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège sociale : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 2014, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient : SCOTTA S ... Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 2014, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient : SCOTTA S ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
: éthique, identité nationale, patrimoine. Fédérer les monégasques dans l’objectif d’œuvrer à la réussite de la Principauté. Ses actions s’inscriront dans le respect des institutions monégasques et dans son ... : éthique, identité nationale, patrimoine. Fédérer les monégasques dans l’objectif d’œuvrer à la réussite de la Principauté. Ses actions s’inscriront dans le respect des institutions monégasques et dans son ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.477 du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
Croix-Rouge Monégasque ;
Vu Notre ordonnance n° 1.830 du 18 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... Croix-Rouge Monégasque ;
Vu Notre ordonnance n° 1.830 du 18 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
-Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... -Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Contrat de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.050 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 4 avril 2008 ... , rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.050 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 4 avril 2008 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.050 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 11 avril 2008 ... , rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.050 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 11 avril 2008 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Décision Souveraine - Société "Arts et Couleurs"
Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
... Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - Société "Monac'eau".
Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
... Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis - EUREST MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 2, avenue de Monte-carlo Monaco (Pté)
Les actionnaires de la S.A.M. "EUREST MONACO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la société, le 10 mars 2004, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la ... Les actionnaires de la S.A.M. "EUREST MONACO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la société, le 10 mars 2004, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la ...