Rechercher un journal, un article
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Les ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Les ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-161 d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-180 d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑43 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante Sociale à l’Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑43 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXA CORPORATE SOLUTIONS », dont le siège social est sis Paris Cedex ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXA CORPORATE SOLUTIONS », dont le siège social est sis Paris Cedex ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ... des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-97 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service Informatique.
’intégration des solutions numériques, dans le respect de la conformité réglementaire ;
- participer à l’organisation du service, la gestion du personnel et au suivi budgétaire et administratif ;
- participer à ... et de l'intégration des solutions numériques, dans le respect de la conformité réglementaire ;
- participer à l'organisation du service, la gestion du personnel et au suivi budgétaire et ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-97 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service Informatique. ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-38 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...