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Journal n°5238
du 24 février 1958
Lycée (p. 205).
Ordonnance Souveraine tto • 1.723 du 11 février 1958 abrogeant l'Ordonnance Souveraine 'n° 1.677 du 26 novembre 1957
(p. 206).
Ordonnance Souveraine a° 1.724 du 14. février 1958 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ... -dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
'égale
JOURNAL DE MONACO 3
007
à égale avec une principauté de 1,200 habitants ;. c'est, un puissant souverain respectant le droit d'un souverain dans la personne du plus faible d'entre eux.
C'est pourquoi ...
Journal n°2787
du 26 septembre 1911
consultatif des Travaux Publics a tenu, dans le courant du mois d'août, trois séances, les 5, 9 et 22 de ce mois. Au cours de ces réunions, dons les procès-verbaux ont été approuvés par S. A. S. le Prince, le ...
Journal n°3816
du 15 janvier 1931
.
Le débiteur peut, après avis des contrôleurs qui auraient été désignés .conformément à l'article 9, avec l'assistance des liquidateurs et l'autorisation du Juge-Commissaire, accomplir tous actes de ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
% de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ... % de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ...
Journal n°3307
du 24 mai 1921
heures et demie du soir, S. A. S. le Prince était reconduit à Son hôtel par MM. Clark et Henderson.
Le 26 avril, dans la matinée, S. A. S. le Prince, accompagné de Sa suite, Se rendait au « Coast ...
Journal n°2603
du 26 mai 1908
le programme provisoire du XVIIe Congrès universel de la Paix, qui se tiendra à Londres du 26 juillet 9,ut ler août 1908 :
Dimanche 26 juillet. Matin et soir : Sermons pacifistes de divers cultes ...
Journal n°5551
du 21 février 1964
9 août 1963, sur le retrait de la nationalité acquise par la naturalisation;
Vu Notre Ordonnande n° 1.969, du 12 mars 1959, accordant la nationalité MOnégasque à la Dame Madge-Charlotte-Ievers Tivez ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Direction pour la France à Paris 9ème, 48, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
France, à Paris, à l'Agence [lavas, rue Rousseau, 1, e rhek M. St-Ililaire, A lioNNEmENTS :
Annonces 26 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. imp. et three. du C,omptoir général des ...
Journal n°2842
du 17 septembre 1912
, né le 22 octobre 1877, à Turin (Italie), demeurant à Nice, un an de prison, pour complicité de tentatives de vol ;
M. C., sans profession, née le 9 avril 1884, à Chambéry (Savoie), ayant résidé à ...
Journal n°3053
du 19 septembre 1916
TURES AU PORTEUR
..e.9.,..--r. ,..—
Titres frappés a'oPIDosition..
. .
Exploit, de Nt° Blanchv, 'missi r it Monaco. en date du 3 sep- tembre 1915. Trois Ci quiemes d'Anion de la Société Anonyme ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des cl4ositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 9.000 F.
ART. 3.
1.e Conseiller de ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
prévues à l'article 26 de la loi numéro 1331 du huit Janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ... prévues à l'article 26 de la loi numéro 1331 du huit Janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ...
Journal n°0665
du 21 mars 1871
remarquable. Rien, à notre avis, n'éga-
le une exposition au point de vue du progrès et par conséquant de l'intérêt général; c'est là le baro-
mètre infaillible de la situation industrielle et commerciale ...
Journal n°4092
du 16 avril 1936
1936, portant révision du prix des locations commerciales et industrielles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 avril 1936 ;
Arrêtons :
Sont nommés .luges asse%eurs à la Commission ...
Journal n°2448
du 6 juin 1905
, à 3 heures du soir, boulevard de la Tour, en face la mairie
Les propriétaires sont invités à présenter aux jour et heure indiqués dans l'avis ci-dessus : 1° les voitures qui ne sont pas ...
Journal n°5431
du 6 novembre 1961
à Monaco, le 28 avril 1905, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (2°) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance n° 403, du ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
'enquête faite à la Mairie du 3 ail 17 novembre 1928 sur le dit projet ne sont de nature à faire modifier le tracé prévu et qu'il y a lieu de maintenir l'application de ce dernier ;
Vu le projet de détail dressé ...
Journal n°0889
du 13 juillet 1875
32 6 11 8 53
1 10 » 80 » 60 Beaulieu 837 107 — 439 618 9« »»
» 85 » 65 » 45 Eze 8 45 1 19 — 4 47 6 26 9 09
» » » » » » Monaco 9 03 1 34 3 22 5 02 6 40 9 23
» 70 » 55 » 35 ...
Journal n°2690
du 4 janvier 1910
PREMIER.
Sont approuvés lés nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 14, 16, 21, 22, 27, 28, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 892).
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
‘
F.
.0140nnaticeSo.ueorttine n" 15.75 du 23 novembre 2(02 t(i.>Ceellani lu
Wdriifti.r 'Fend:ion Physique et des Sports (p. 19)3),
Ordonnance Sonvertrine n'' 15.576 du 26 novembre 21k12 portant él ...
Journal n°2136
du 13 juin 1899
'importation en Europe des maladies pestilentielles de l'Extrême-Orient. — C'est l'année prochaine que sera livrée à l'exploitation la section de la Transbaïkalie du chemin de fer transsibérien ; cette section ...
Journal n°2132
du 16 mai 1899
cassé ses amarres a été poussée par le vent sur la plage des Thermes Valentia où elle a pu être facilement tirée à terre.
Dans son audience du 9 mai courant, le Tribunal Supérieur a prononcé les ...
Journal n°1965
du 17 mars 1896
Eze; le second à la gare de Monaco, pour quitter la Principauté vers 3 heures du matin.
Par application de l'article 7 du traité du 9 novembre 1865, entre la Principauté et la France, le tarif suivant ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
francs d'amende pour complicité.
V.P. né le 26 avril 1927 à Vichy (Allier) de nationalité française demeurant à Juan-les-Pins 21, Promenade du Soleil - a été condamné pour émission de chèques sans ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
société le 3 février 1951 à 16 fleura; avec l'ordre du jour suivant
— décisions à prendre en application de l'article 40 des Statuts.
Le Conseil d'Adniinistrationb
Lundi 22 Janvier 1951, JOURNAL DE ...
Journal n°3055
du 3 octobre 1916
'Institut, Directeur du Museum d'Histoire Naturelle, a consacré à, cette question des « Quadrupèdes Volants » la très intéressante étude suivante :
« On ne s'étonne pas de voir voler un insecte ou un oiseau. C ...