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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
- ÉTAT ET CAPACITÉ
Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ... - ÉTAT ET CAPACITÉ
Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2015 dûment enregistré en date du 22 octobre 2015, Folio Bd 87 V, Case 4, la S.A.M. « THERAMEX », au capital de 4.800.000 euros, ayant son ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2015 dûment enregistré en date du 22 octobre 2015, Folio Bd 87 V, Case 4, la S.A.M. « THERAMEX », au capital de 4.800.000 euros, ayant son ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2015 dûment enregistré en date du 22 octobre 2015, Folio Bd 87 V, Case 4, la S.A.M. « THERAMEX », au capital de 4.800.000 euros, ayant son ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2015 dûment enregistré en date du 22 octobre 2015, Folio Bd 87 V, Case 4, la S.A.M. « THERAMEX », au capital de 4.800.000 euros, ayant son ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
RENOUVELLEMENT GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2011, enregistré à Monaco le 7 décembre 2011, folio 205, case 9, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2011, enregistré à Monaco le 7 décembre 2011, folio 205, case 9, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “SCS CAYZAC & Cie”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 30 mars 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 30 mars 2009, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - COGETEX
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 7, rue des Roses - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COGETEX », au capital de 160.000 euros, dont le siège est sis à ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COGETEX », au capital de 160.000 euros, dont le siège est sis à ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.260 du 8 avril 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
CESSION PARTIELLE D’ACTIVITE - Première Insertion
’Association PROMETHIC, Association soumise aux dispositions de la loi française, dont le siège social est à Saint Jeannet (06640), La Clémandine, Chemin des Sausses, la S.A.M. EURAFILM a procédé à la cession de la ... ’Association PROMETHIC, Association soumise aux dispositions de la loi française, dont le siège social est à Saint Jeannet (06640), La Clémandine, Chemin des Sausses, la S.A.M. EURAFILM a procédé à la cession de la ...