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Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-739 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE», au capital de 2.592.870 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-604 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PLAZA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PLAZA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PLAZA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-605 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MONACO», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MMONACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MMONACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-742 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Emmanuella VIGO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Emmanuella VIGO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-606 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «TWELVE», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TWELVE» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TWELVE» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-743 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mlle Armelle LE MARCHAND ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mlle Armelle LE MARCHAND ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-607 du 23 octobre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-271 du 26 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-744 du 3 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie...
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA », dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA », dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-700 du 27 octobre 2008 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de...