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Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.462 du 9 août 2002 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.482 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.483 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.484 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.485 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.512 du 23 septembre 2002 portant nomination
d'un Capitaine de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination
de Lieutenants de police
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.516 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.517 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.518 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.519 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.520 du 23 septembre 2002 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.521 du 23 septembre 2002 portant nomination du Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...