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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-96 d'un poste de Technicien au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien est vacant au Service de l'Affichage et de la Publicité.
L ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien est vacant au Service de l'Affichage et de la Publicité.
L ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-087 de deux postes de Femmes de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Femmes de Ménage sont vacants à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Femmes de Ménage sont vacants à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-77 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (4/20ème) est vacant à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (4/20ème) est vacant à l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-62 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-134 d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III, relevant de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III, relevant de la ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011 portant recommandation sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d’accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël
qui sera installé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des festivités de fin d'année
(15 décembre 2001 - 6 janvier 2002)
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 15 décembre 2001 au 6 janvier 2002, un Village de Noël destiné aux ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 15 décembre 2001 au 6 janvier 2002, un Village de Noël destiné aux ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-8 d’un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-93 d’un Adjoint au Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-118 d’un Chef de division, Responsable du Pôle Aménagement à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes ... de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes ...