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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ... Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ... régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 août 2000, dûment enregistré, contenant constitution de la Société en Nom Collectif "RAPETTO & Cie", M. Julien RAPETTO demeurant à Monaco ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 août 2000, dûment enregistré, contenant constitution de la Société en Nom Collectif "RAPETTO & Cie", M. Julien RAPETTO demeurant à Monaco ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 août 2000, dûment enregistré, contenant constitution de la Société en Nom Collectif "RAPETTO & Cie", M. Julien RAPETTO demeurant à Monaco 9 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 août 2000, dûment enregistré, contenant constitution de la Société en Nom Collectif "RAPETTO & Cie", M. Julien RAPETTO demeurant à Monaco 9 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ... Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 ... Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
LOCATION GERANCE - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
ancienne et d'argenterie, exploité dans un local numéro 221 au niveau supérieur (II) de la Galerie du Métropole, à Monaco, sous l'enseigne «GALERIE SAINT-GERMAIN».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ... ancienne et d'argenterie, exploité dans un local numéro 221 au niveau supérieur (II) de la Galerie du Métropole, à Monaco, sous l'enseigne «GALERIE SAINT-GERMAIN».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
ancienne et d'argenterie, exploité dans un local numéro 221 au niveau supérieur (II) de la Galerie du Métropole, à Monaco, sous l'enseigne «GALERIE SAINT-GERMAIN».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ... ancienne et d'argenterie, exploité dans un local numéro 221 au niveau supérieur (II) de la Galerie du Métropole, à Monaco, sous l'enseigne «GALERIE SAINT-GERMAIN».
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,4078 €.
Elle s'applique à toutes les ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,4078 €.
Elle s'applique à toutes les ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. "BERTOZZI et LAPI" et de la S.A.R.L. "ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. "BERTOZZI et LAPI" et de la S.A.R.L. "ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Avis de convocation "SEROA"
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros
Siège Social : 5, rue Louis Notari - Monaco
ordinaire annuelle :
- Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- Quitus aux administrateurs ... ordinaire annuelle :
- Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- Quitus aux administrateurs ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.303 du 5 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.
Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux ... Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.
Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée -FEDSHIP MANAGEMENT SARL
opérations maritimes et des contrats d'affrètement, se rapportant à la gestion des navires de commerce de transports de marchandises, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de ... opérations maritimes et des contrats d'affrètement, se rapportant à la gestion des navires de commerce de transports de marchandises, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service
Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des ... Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des ...