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Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.483 du 17 janvier 2008 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 703 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 477 du 31 mars 2006 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... -Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 4 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 mai 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 mai 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 469 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
.
M. Alain BERNI, Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 avril 2006.
ART. 2.
L ... .
M. Alain BERNI, Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 avril 2006.
ART. 2.
L ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.451 du 21 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. MICHELET ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. MICHELET ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.367 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
-Louis DANNA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 novembre 2007.
ART. 2.
L ... -Louis DANNA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 novembre 2007.
ART. 2.
L ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.137 du 23 mai 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
.
M. Pierre SALUT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 juin 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à ... .
M. Pierre SALUT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 juin 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.638 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.638 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.564 du 20 novembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.156 du 2 mars 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...