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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ... entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
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Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ... .
Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ... discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ... Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ... modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’informations mis en œuvre, après avis favorable de la CCIN. Il s’agit :
- du traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », mis ... ’informations mis en œuvre, après avis favorable de la CCIN. Il s’agit :
- du traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », mis ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco
Secrétaire Général de la Mairie.
Conformément à l’article 1er de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée, « le présent statut s’applique aux personnes qui ont ... Secrétaire Général de la Mairie.
Conformément à l’article 1er de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée, « le présent statut s’applique aux personnes qui ont ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
s’exerce selon les mêmes modalités.
Le délai de réponse à une demande de droit d’accès est de 7 jours.
La Commission constate que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont ... s’exerce selon les mêmes modalités.
Le délai de réponse à une demande de droit d’accès est de 7 jours.
La Commission constate que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'actes du 14 février 2023 et 17 mars 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. VKMC CONSULTING », Mme Valérie KUNTZMANN (nom d ...
Aux termes d'actes du 14 février 2023 et 17 mars 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. VKMC CONSULTING », Mme Valérie KUNTZMANN (nom d ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, Monaco Telecom S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité «Gestion des ... , conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, Monaco Telecom S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité «Gestion des ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel ... Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ... rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ...