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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-512 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;
Vu l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-518 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;
Vu l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... ), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances française « Aviva Vie », dont le siège social est sis Bois-Colombes (92270) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances française « Aviva Vie », dont le siège social est sis Bois-Colombes (92270) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-741 du 18 novembre 2021 portant agrément du mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... , boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
, rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... , rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-413 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
(D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...