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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.630 du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006.
ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.009 du 28 juillet 2016 rendant exécutoire la Convention sur la protection internationale des adultes, conclue à La Haye le 13 janvier 2000 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009\.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.555 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017\.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille ...