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Journal n°8361 du 22 décembre 2017
EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée  au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine – Monaco – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 octobre 2017, il a été décidé la modification de : - la dénomination sociale comme suit : « COMBO Development ». - l'objet social ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 octobre 2017, il a été décidé la modification de : -         la dénomination sociale comme suit : « COMBO Development ». -         l ...
Journal n°8037 du 7 octobre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLIM’EXPRESS
40, Chemin de la Chapelle à Villeneuve Loubet 06270, qui ont la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des ... 40, Chemin de la Chapelle à Villeneuve Loubet 06270, qui ont la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des ...
Journal n°8264 du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les ... monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7906 du 3 avril 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur adjoint chargé des contrats, grade P.2 au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section de l’évaluation et de l’administration des contrats, Division des achats et des contrats, Secteur des affaires générales et de l’administration
2009 au plus tard sur le site de l’OMPI (http://www.wipo.int/hr/fr/) en rappelant le numéro du poste P1962. Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ... 2009 au plus tard sur le site de l’OMPI (http://www.wipo.int/hr/fr/) en rappelant le numéro du poste P1962. Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ...
Journal n°7368 du 11 décembre 1998
Avis de recrutement n° 98-202 d'un agent d'entretien à l'Ecole de la Condamine.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'entretien à l'Ecole de la Condamine à compter du 1er janvier 1999. La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'entretien à l'Ecole de la Condamine à compter du 1er janvier 1999. La ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Acceptation de legs.
prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ...
Journal n°8168 du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1035 du 31 mars 2014 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
"LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux ... 'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux ...
Journal n°7484 du 2 mars 2001
Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
portant le n° 138 dépendant du "Centre Commercial du Métropole", 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ... portant le n° 138 dépendant du "Centre Commercial du Métropole", 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°7485 du 9 mars 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
portant le n° 138 dépendant du "Centre Commercial du Métropole", 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente ... portant le n° 138 dépendant du "Centre Commercial du Métropole", 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Avis de recrutement n° 2000-82 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics, à compter du 27 août 2000 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics, à compter du 27 août 2000 ...
Journal n°8272 du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
développement à l’international, s’inscrivant dans une logique de développement pérenne et de prise d’autonomie des bénéficiaires. - Ses domaines d’action sont ouverts aux champs classiques de l’aide au ... développement à l’international, s’inscrivant dans une logique de développement pérenne et de prise d’autonomie des bénéficiaires. - Ses domaines d’action sont ouverts aux champs classiques de l’aide au ...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 16 octobre 2013 Décision du 25 octobre 2013
’ordonnance n° 2.528 du 6 juin 1961 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel, la réunion de ladite commission doit être sollicitée auprès de l’inspecteur du travail par une demande de l ... ’ordonnance n° 2.528 du 6 juin 1961 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel, la réunion de ladite commission doit être sollicitée auprès de l’inspecteur du travail par une demande de l ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°7485 du 9 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-27 d'un(e) employé(e) de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) employé(e) de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies. La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) employé(e) de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies. La durée de l ...

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