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Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.372 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et les Iles Féroé relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.374 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République de Finlande relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.322 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la ... Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord de la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.788 du 18 juin 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.763 du 25 avril 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Groenland relatif aux renseignements en matière fiscale signé à Paris le 23 juin 2010
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.322 du 27 mai 2013 rendant exécutoire la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1985
d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification à la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre 1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 ... d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification à la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre 1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.147 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.262 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.265 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...