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Journal n°8135
du 23 août 2013
Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
, conformément aux articles 16 et 24 des statuts de Monaco Télécom S.A.M., que « le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige » et que « les assemblées générales sont ... , conformément aux articles 16 et 24 des statuts de Monaco Télécom S.A.M., que « le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige » et que « les assemblées générales sont ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement et ... administration.
À l'analyse du dossier il appert toutefois que le responsable IT a accès en extraction des informations relatives aux recettes de l'application billettique ERG.
La Commission constate que l'accès ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de vacance n° 2020-29 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 20 juin 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s par cet ... des Sports et des Associations, pour la période du samedi 20 juin 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s par cet emploi ... Avis de vacance n° 2020-29 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations. ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ... Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-143 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-107 d'un Chef de division à la Direction de
l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de division est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de division est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.
du traitement quant aux accès des personnes habilitées ;
- « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des modalités de communication des informations entre le Centre ... des personnes en relation avec le CHPG », du Centre Hospitalier Princesse Grace, aux fins de garantir la sécurité du traitement quant aux accès des personnes habilitées ;
- « Gestion de la ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ... par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Avis de recrutement n° 2013-89 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ... habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Erratum à l’avis de recrutement n° 2013-27 «Recrutement de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain» publié au Journal de Monaco du vendredi 22 février 2013
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants :
- une lettre de motivation,
- un curriculum-vitae à jour,
- une copie de leurs titres et références ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants :
- une lettre de motivation,
- un curriculum-vitae à jour,
- une copie de leurs titres et références ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
consultation.
S'agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du
23 décembre 1993, leurs droits d'accès doivent être limités à ce qui est ... consultation.
S'agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du
23 décembre 1993, leurs droits d'accès doivent être limités à ce qui est ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-32 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
dossiers d'évaluation par une autorité indépendante de la formation et des diplômes délivrés par l'École ;
- l'encadrement des ateliers destinés aux pratiques amateurs ;
- la gestion administrative et ... aux pratiques amateurs ;
- la gestion administrative et budgétaire de l'École.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme sanctionnant au moins cinq ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-32 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco. ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Délibération n° 2017-190 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH)B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT », présenté par le Centre Antoine Lacassagne, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
ailleurs, s'agissant des prestataires techniques, la Commission relève que, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d'accès sont limités à ce qui ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-37 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics pour une durée ...
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics pour une durée ...