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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, vitesse excessive, défaut de maîtrise et défaut de structures apparentes sur ...
M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, vitesse excessive, défaut de maîtrise et défaut de structures apparentes sur ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. L. A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de ...
M. L. A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.07 du 20 janvier 2010 concernant les demandes de dérogation adressées à l’Inspecteur du Travail
La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ... La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ... Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis de recrutement d’un directeur adjoint au sein du cabinet de la directrice générale de l’Unesco, à Paris (France)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Directeur adjoint au sein du Cabinet de la Directrice générale de l’UNESCO, à ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Directeur adjoint au sein du Cabinet de la Directrice générale de l’UNESCO, à ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-150 d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Chargé de partenariats financiers dans la région Proche-Orient auprès de l'IECD - (Beyrouth au Liban).
de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée sur un projet d'aide au développement soutenu par la Coopération internationale monégasque.
Ce ... de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée sur un projet d'aide au développement soutenu par la Coopération internationale monégasque.
Ce ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Avis de vacance n° 2001-181 d'un poste de femme de ménage à mi-temps
à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à mi-temps est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à mi-temps est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-65 d’un Chargé de Mission pour la Jeunesse à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission pour la Jeunesse à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission pour la Jeunesse à la Direction de l ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-150 d'un poste de responsable
au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1998/1999.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-95 d'un poste de responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1999/2000.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-5 d'un poste de femme de ménage à mi-temps
à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à mi-temps, est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de femme de ménage à mi-temps, est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques ...