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Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-71 du 26 août 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux des façades de l'immeuble "Le Sardanapale".
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. IMEX, dont le siège social se trouvait Digue du Port de Fontvieille ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. IMEX, dont le siège social se trouvait Digue du Port de Fontvieille ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Castellana, n°4 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ... Castellana, n°4 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire,
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte aux minutes de Me REY du 7 juin 2004 réitéré par acte du même notaire du 28 février 2005, M. Franck BEGON, domicilié 639, route des Ciappes, à Menton (A-M), a cédé à M. Pascal ... Aux termes d'un acte aux minutes de Me REY du 7 juin 2004 réitéré par acte du même notaire du 28 février 2005, M. Franck BEGON, domicilié 639, route des Ciappes, à Menton (A-M), a cédé à M. Pascal ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte aux minutes de Me REY du 7 juin 2004 réitéré par acte du même notaire du 28 février 2005, M. Franck BEGON, domicilié 639, route des Ciappes, à Menton (A.-M.), a cédé à M. Pascal ... Aux termes d'un acte aux minutes de Me REY du 7 juin 2004 réitéré par acte du même notaire du 28 février 2005, M. Franck BEGON, domicilié 639, route des Ciappes, à Menton (A.-M.), a cédé à M. Pascal ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Cession d'Officine de Pharmacie - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 5, rue Saige à Monaco-Condamine, a cédé à Mme My Thanh NGUYEN, épouse de M. Ha LAM VAN, demeurant 1032, Chemin des Révoires, à La Turbie, une officine de pharmacie exploitée 13 et 15, rue Comte ... , demeurant 5, rue Saige à Monaco-Condamine, a cédé à Mme My Thanh NGUYEN, épouse de M. Ha LAM VAN, demeurant 1032, Chemin des Révoires, à La Turbie, une officine de pharmacie exploitée 13 et 15, rue Comte ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Cession d'Officine de Pharmacie - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 5, rue Saige à Monaco-Condamine, a cédé à Mme My Thanh NGUYEN, épouse de M. Ha LAM VAN, demeurant 1032, Chemin des Révoires, à La Turbie, une officine de pharmacie exploitée 13 et 15, rue Comte ... , demeurant 5, rue Saige à Monaco-Condamine, a cédé à Mme My Thanh NGUYEN, épouse de M. Ha LAM VAN, demeurant 1032, Chemin des Révoires, à La Turbie, une officine de pharmacie exploitée 13 et 15, rue Comte ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 28 mai 2018, il a été pris acte de la révocation de M. Jonathan BAGORO de ses fonctions de cogérant de la S ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 28 mai 2018, il a été pris acte de la révocation de M. Jonathan BAGORO de ses fonctions de cogérant de la S ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
WEST PORT LOGISTICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 2017, il a été pris acte de la démission de Mme Maria-Antoaneta MIHORDEA de ses fonctions de cogérante de la S.A.R.L. WEST ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 2017, il a été pris acte de la démission de Mme Maria-Antoaneta MIHORDEA de ses fonctions de cogérante de la S.A.R.L. WEST ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-005 d'un poste d'Aide-Ouvrier professionnel à
la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide - Ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent ... Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide - Ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-34 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Section Jardins du Service de l'Aménagement Urbain. La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Section Jardins du Service de l'Aménagement Urbain. La ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
« Le Saint-André» - 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, dûment enregistré sous la date du 22 janvier 2014, folio Bd 14, Case 21, Monsieur Grégory ROUGAIGNON, né le 29 septembre 1973 à ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, dûment enregistré sous la date du 22 janvier 2014, folio Bd 14, Case 21, Monsieur Grégory ROUGAIGNON, né le 29 septembre 1973 à ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
Le Saint-André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, dûment enregistré sous la date du 22 janvier 2014, folio Bd 14, Case 21, Monsieur Grégory ROUGAIGNON, né le 29 septembre 1973 à ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, dûment enregistré sous la date du 22 janvier 2014, folio Bd 14, Case 21, Monsieur Grégory ROUGAIGNON, né le 29 septembre 1973 à ...