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Journal n°8269
du 18 mars 2016
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 1er mars 2016 par le notaire soussigné,
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB ... Aux termes d’un acte reçu le 1er mars 2016 par le notaire soussigné,
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 1er mars 2016 par le notaire soussigné,
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB ... Aux termes d’un acte reçu le 1er mars 2016 par le notaire soussigné,
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. WALTER et Cie, a autorisé le syndic à répartir le ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. WALTER et Cie, a autorisé le syndic à répartir le ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.
également bénéficier des dispositions des articles 2 à 5 de l'arrêté ministériel n° 98-628 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ... dont il s'agit peuvent également bénéficier des dispositions des articles 2 à 5 de l'arrêté ministériel n° 98-628 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints ... portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce. ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
& Cie, sise à Monaco, 39, avenue Princesse Grace, a cédé à Mme Juliana GOVERNATORI agissant pour le compte de la S.C.S. Juliana GOVERNATORI et Cie, sise à la même adresse, le droit au bail portant sur un ... & Cie, sise à Monaco, 39, avenue Princesse Grace, a cédé à Mme Juliana GOVERNATORI agissant pour le compte de la S.C.S. Juliana GOVERNATORI et Cie, sise à la même adresse, le droit au bail portant sur un ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
, sise à Monaco, 39, avenue Princesse Grace, a cédé à Mme Juliana GOVERNATORI agissant pour le compte de la S.C.S. Juliana GOVERNATORI et Cie, sise à la même adresse, le droit au bail portant sur un local ... , sise à Monaco, 39, avenue Princesse Grace, a cédé à Mme Juliana GOVERNATORI agissant pour le compte de la S.C.S. Juliana GOVERNATORI et Cie, sise à la même adresse, le droit au bail portant sur un local ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Cession de droit de bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry Rey - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 14, avenue des Castelans, à Monaco, le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 8, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ... , domiciliée 14, avenue des Castelans, à Monaco, le droit au bail d'un local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 8, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté n° 2009-29 du 16 octobre 2009 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-90 d'un Egoutier
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l'article 6 des statuts de la société en commandite simple "CROVETTO et CIE", dont le siège est à Monaco (Monte-Carlo), 1, avenue de la Madone, établis par acte de Me AUREGLIA, notaire ... Aux termes de l'article 6 des statuts de la société en commandite simple "CROVETTO et CIE", dont le siège est à Monaco (Monte-Carlo), 1, avenue de la Madone, établis par acte de Me AUREGLIA, notaire ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l'article 6 des statuts de la société en commandite simple "CROVETTO et CIE", dont le siège est à Monaco (Monte-Carlo), 1, avenue de la Madone, établis par acte de Me AUREGLIA, notaire ... Aux termes de l'article 6 des statuts de la société en commandite simple "CROVETTO et CIE", dont le siège est à Monaco (Monte-Carlo), 1, avenue de la Madone, établis par acte de Me AUREGLIA, notaire ...