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Journal n°7538
du 15 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ... Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un Pharmacien-Gérant
à exercer dans la pharmacie d'un établissement de santé.
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ... approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ... la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE au
S.A.M.
FINERIS
96 S 03146
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en TROIS MILLE (3 ...
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE au
S.A.M.
FINERIS
96 S 03146
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) francs, divisé en TROIS MILLE (3 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ... , demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant à Monaco, 9, rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ... , demeurant à Monaco, 9, rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - (Première Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à la S.A.M. « RELAIS DU CHATEAU DE MADRID », au capital de 150.000 €, avec siège 7, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, relativement à un magasin portant le n° 2 ... -Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à la S.A.M. « RELAIS DU CHATEAU DE MADRID », au capital de 150.000 €, avec siège 7, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, relativement à un magasin portant le n° 2 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - (Deuxième Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à la S.A.M. « RELAIS DU CHATEAU DE MADRID », au capital de 150.000 €, avec siège 7, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, relativement à un magasin portant le n° 2 ... -Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à la S.A.M. « RELAIS DU CHATEAU DE MADRID », au capital de 150.000 €, avec siège 7, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, relativement à un magasin portant le n° 2 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le MINISTRE D'ETAT,
ayant Me SBARRATO, comme Avocat ... 'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le MINISTRE D'ETAT,
ayant Me SBARRATO, comme Avocat ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO
Siège Social - 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...