Rechercher un journal, un article
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2002,
la "S.N.C. OLIVIER ET SANDRINE RINALDI", au capital de 50.000 F, avec siège 21, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé, au ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2002,
la "S.N.C. OLIVIER ET SANDRINE RINALDI", au capital de 50.000 F, avec siège 21, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé, au ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 5 août 1999, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "BROUSSE et Cie" et la dénomination ... Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 5 août 1999, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "BROUSSE et Cie" et la dénomination ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 5 août 1999, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "BROUSSE et Cie" et la dénomination ... Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 5 août 1999, de la société en commandite simple dont la raison sociale est "BROUSSE et Cie" et la dénomination ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
TORDO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 38.112,50 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une délibération en date du 7 mars 2017, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une délibération en date du 7 mars 2017, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-18 édictée à l’encontre de M. TM le 25 mars 2010, ensemble la ... septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-18 édictée à l’encontre de M. TM le 25 mars 2010, ensemble la ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-17 édictée à l’encontre de M. LR le 25 mars 2010, ensemble la ... septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-17 édictée à l’encontre de M. LR le 25 mars 2010, ensemble la ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 septembre 1999, M. Gilbert MOSSINO, domicilié chemin de la Rousse à Beausoleil a cédé à M. Serge DIEZ, domicilié chemin du Plan Bergier, Le Rouret, le ... Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 septembre 1999, M. Gilbert MOSSINO, domicilié chemin de la Rousse à Beausoleil a cédé à M. Serge DIEZ, domicilié chemin du Plan Bergier, Le Rouret, le ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 septembre 1999, M. Gilbert MOSSINO, domicilié chemin de la Rousse à Beausoleil cède à M. Serge DIEZ, domicilié chemin du Plan Bergier, Le Rouret, le fonds ... Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 septembre 1999, M. Gilbert MOSSINO, domicilié chemin de la Rousse à Beausoleil cède à M. Serge DIEZ, domicilié chemin du Plan Bergier, Le Rouret, le fonds ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation de legs
, a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ... , a consenti deux legs en faveur du Centre Culturel Israélite de Monaco et de la Croix-Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conditionnement d'origine à emporter, bière à emporter, etc. exploité 7,rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion ... conditionnement d'origine à emporter, bière à emporter, etc. exploité 7,rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conditionnement d'origine à emporter, bière à emporter, etc. exploité 7,rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ... conditionnement d'origine à emporter, bière à emporter, etc. exploité 7,rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Avis de recrutement d’un Spécialiste de l’environnement (Systèmes Géospatiaux), Grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (Fao), Unité de l’évaluation et de la gestion environnementale (Nrce), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté n° 2007-21 du 21 décembre 2007 portant recrutement d'un Greffier.
recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000
ART. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre deux mille sept ... recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000
ART. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre deux mille sept ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...