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Journal n°1646
du 18 février 1890
adressée à la maison Levington et C° et comprenant environ 20 tonnes de chats momifiés.
Ces chats, au nombre de 180,000, proviennent d'un ancien cimetière découvert l'année dernière à cent milles du Caire ...
Journal n°3813
du 26 décembre 1930
sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de
la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de l'Hermitage à ...
Journal n°5084
du 14 mars 1955
Commission Spéciale Provisoire de l'Hôpital, est confirmé dans ses fonctions de Membre de la Commission Administrative de cet Établissement pour une nouvelle durée de deux ans, à compter du 9 février 1955 ...
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
INTERNATIONAL S.A.M. » (p. 1055).
Arrêté Ministériel n° 84-630 du 19 octobre 1984 fixant le tarif de certains produits sanguins (p. 1056).
Arrêté Ministériel ne 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste ...
Journal n°3231
du 31 janvier 1920
la population monégasque.
S. Exc. le Ministre d'Etat a été également prié d'annoncer les fiançailles aux Autorités de la Principauté.
Par l'acte du 16 mai 19x9, S. A. S. la Duchesse de Valentinois ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
représentatives de nourriture et de • logement à allouer pendant la-durée des congés annuels payés au personnel nourri el logé (p. 401).
C?reulaire des Servlcc's•Sociaux n°-56.727 précisant à coMpter du 1,, Avril ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
concerne les expéditions de vendanges, par l'article 5 de l'Ordonnance du 17 décembre 1.918 et les Arrêtés ministériels des 23 mars I-9t8 et 22 septembre 1919.
d) Dispositions pénales.
ART. 13.
Toute ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
de Monaco, permettez-moi, au nom du Gouvernement et du peuple de la République d'Afrique du Sud, de saisir cette occasion pour adresser à Votre Altesse Sérénissime, au Gouvernement et au peuple de la ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation
hiérarchique d’un Magistrat (p. 51).
Ordonnance Souveraine n° 3.619 du 11 janvier 2012 portant nomination
d’un Conseiller à la Cour d’Appel (p ...
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
aPplicabies aux stocks constitués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Arrêté.
ART. 4. •
Les dispositions du présent Arrètti sont applicables à partir du 22 octobre 1951,
Lundi 5 ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
ORACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 e 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913, sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et de la profession d ...
Journal n°3504
du 3 mars 1925
laquelle est empruntée l'intrigue du livret de l'opéra Fay-Yen-Fah. C'est une histoire courte et chimérique se passant dans une contrée mystérieuse de la Chine légendaire, où, à côté du temple de Hou le ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
‘ du 17 avril 1944 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les fabricants de chaussures de luxe à semelles de bois bén,éficiaires de l'autorisation prévue à l'Arrêté Ministériel du 22 avril 1943, sus vise ...
Journal n°2697
du 15 février 1910
Castel Vittorio (Italie) le 25 mai 1865,
charbonnier, demeurant Mnnarn , 9n francs
d'amende, pour ivrognerie ;
C. R.-J., né à Monaco, le 18 février 1886, pein tre décorateur, demeurant à Monaco, 16 ...
Journal n°5345
du 14 mars 1960
'état-civil;
— El né le 16/9/1929 de 'nationalité grecque, demeurant à Athènes, condamné à 6 jours de Prison et 24 NF d'amende (uvee sursis) pour grivèlerie;
- G.C. né le 11/3/004, de natio:tain française ...
Journal n°4169
du 16 septembre 1937
15 septembre 1937.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrèté.
ART. 4.
Fait à Monaco. en l'Hôtel du bouvernemunt,
le onze septembre ...
Journal n°5628
du 6 août 1965
, no 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.291; du 26 février 1965 et n° 3.351 du 11 juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Charles-Raymond C011in est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Lima. (F ...
Journal n°5415
du 17 juillet 1961
du 3 mai 192C sur l'Organisation Municipale modifiée par les Lois n°° 64 et 505 des 3 'janvier 1923 et 19 juillet 1949 et par l'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre '1959;
Vu l'article 2 de .1a Loi ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
écononique
sser
consécut
dirieicant
cin
compétit
particulièremert
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dépenst
conce
Cetle
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arréléS
léSerVe
inferreliir
rinlétiCIlt
Seeli
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conomique
promul
tmé
jimne
Budt ... pendant quarante ans, jusqu'à son accession aux fonctions de Président (le l'Union des Syndicats en 1986.
C'est dire que Charles Social se donna entièrement à la vie du mouvement syndical en Principauté ...
Journal n°2575
du 12 novembre 1907
Ordonnance Souveraine en date du 3 novembre 1907, M. Jean de Plancher, Consul Général de la Principauté à Saint-Pétersbourg, est autorisé à accepter et à porter la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne ...
Journal n°5060
du 27 septembre 1954
. 659).
Don de S.A.S. le Prince .en faveur des sinistrés d'Orléansville
(p. 659).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-175 du 22 septembre 1954 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
consulaires à l'étranger modifiée Nos Ordoi.-
'lances n° 2.164, du 9 janVier 1960, n°- 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2 ...
Journal n°2018
du 16 mars 1897
, emportant le cadavre de Lionel, pendant que Moïna, épouvantée du meurtre qu'elle vient de commettre, s'évanouit sur le rivage.
Lorsque Moïna revient à elle, c'est pour se jeter dans les bras de Patrice, qui ...
Journal n°2858
du 7 janvier 1913
sont embarqués dans les lacs d'amont et débarqués dans les ports du Sud et de l'Est. Le type de navire habituellement employé polir le transport des bois consiste dans un petit navire à ,vapeur à hélice ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
dispensent pas de se conformer à celles qui sont prévues aux articles 4 et suivants du présent Arrêté.
C) Ventes d'objets de luxe à des commerçants, courtiers ou commissionnaires établis en France.
ART. I3 ...
Journal n°2507
du 24 juillet 1906
, Farfadet à M. Meatelli ; 2e, Etienne à M. C. Cassini ; 3e, Le Triolet à M. Speranza.
PRIX PORTUS-HERCULIS. — I er, Jeannod à M. P. Frola ; 2e, Anna I à M. L. Tarasco ; 3., Marceline à M. Novaro ; 4e, Mon ...
Journal n°6479
du 27 novembre 1981
. 1190).
Arrêté ministériel n° 81-560, du 3 novembre 1981, portant extension des avenants n° 17 et n' 19 à la Convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945 (p. 1191).
Arrêté ministériel ...
Débats 1977
du 31 décembre 1977
843
Séance Publique du 9 Décembre 1976
Charles Soccal qui fut adoptée, le 23 juin 1975, par le Conseil National.
Il paraît néanmoins utile à votre rapporteur de le situer non seulement par ...
Journal n°5202
du 17 juin 1957
no 1.562 du 3 juin 1957. portant nomination de le Secrétaire Privée de S.A.S. le Prince (p. 603).
Olylonnance Souveraine n° 1.563 du 3 juin 1957 portant nomivalion de Grands-Croix de l'Ordre de Saint ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
Icardi et la Dame Georgette Comps, son épouse, tendant à leur admi3sion parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°3591
du 28 octobre 1926
Actionnaires de la Société du Madal sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le lundi 22 novembre 1926, à 3 heures de l'après-midi, au siège.du la Société du Madal, à Monaco, 1, avenue Saint ...
Journal n°0807
du 9 décembre 1873
lioNNicluieNTs .
Un An
Six Mois
Trois Mois
12 Francs . 6 id. 3 id.
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Monaco, le 9 Décembre 1S73.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince, par Ordonnance du 22 ...
Journal n°3766
du 13 février 1930
'onert Ciassiqm.
•
Annexe au « Journal e JVIonaco »
CONSE.4. NATIONAI:. Compte rendu. de la seance du
1 o décembre 129.
;J'A ei 1:1È ' C LLEt '
LOI conipl(!tant .et modifiant la Loi 79 du
r 9 juillet ...
Journal n°3275
du 9 novembre 1920
Actionnaires de la Société « L'Alimentation du Sud-Est » sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 25 novembr3 1920, à 4 heures du soir..
ORDRE DU JOUR :
1° Autorisation à ...
Journal n°4049
du 20 juin 1935
heures 3o.
Ouverture des grandes vacances : le lundi I er juillet.
Rentrée des classes : le mardi Ier octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 heures 45 pour le Cours Secondaire de ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
Constitution, avec quels fonds les exécutait-il ?
M. OLIVIÉ. — Avec ses fonds personnels.
M. LE MINISTRE. — Avec ses fonds personnels, c'est-à-dire avec les crédits du 3 s/s. Vous avez maintenant ces crédits ...
Journal n°3310
du 14 juin 1921
nobles ambitions du savoir.
C'est donc avec une joie infinie comme avec une confiance totale que je viens exposer à mes confrères américtiins ces pensées fécondes que le travail mo derne fait éclore dans ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
! no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3:265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.139 du 22juin 1971 fixant le ...
Journal n°1748
du 2 février 1892
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1; 0
VENTS
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ÉTAT DU CIEL
Beau id. Couvert id. Beau Couvert id.
9 h. midi 3 h. mat.
soir
59.» 63.4 62.5 64.» 61.4 59.9
6 h. 9 h. soir soir
760.8 761.2
BAROMÉTRIQUES
à 0 de ...
Journal n°1367
du 14 octobre 1884
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
EDOUARD ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
électileguê de AbOnnés ou à l'amélioration de la citialité du Se vice.
120
4 JOURNAL DE MONACO
2. — les travaux: d'entretien et de renôtivellement,, c'eSt-à-dire tous les travaux nécessaires au maintien ...
Journal n°2690
du 4 janvier 1910
PREMIER.
Sont approuvés lés nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 14, 16, 21, 22, 27, 28, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu ...
Journal n°4110
du 13 août 1936
fixé de la façon suivante à dater du samedi 8 août 1936 :
Pain de consommation courante, le kilog. 2 fr.
Pain de fantaisie, le kilog 2 fr. 3o
Flûte t fr. o5
Relevé Hebdomadaire des Prix
de ...
Journal n°5734
du 18 août 1967
Nouvelle) Société anonyme au capital de 80.000.000 Francs
Siège social: 6 et 8, Bd Haussmann — PARIS (9e). ci devant•— 50, rue d'Anjou — PARIS (8e). R. C. 66 B 1.051
Agence à Monte-Carlo, 3, boulevard ...
Journal n°0246
du 22 février 1863
dit consery imp. et die. du comptoir aimerai des compositeurs rue .1u f. Poissounièrf. I I
Nice inn ORTF, VrcroNTr. rue int rour.c.
à I.V,ENTF-liAl COI ru, rue Paradis. au coin du Jardin Publie ...
Journal n°4391
du 18 décembre 1941
15 mai 1941 sus-visé, modifié par celui du 28 oc'obre 191 t, sus-visé, c'est-à-dire les mercredis., jeudis, dimanches et jours fériés.
ART. 3.
MM. -les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux ...
Journal n°7249
du 30 août 1996
' année souscrite)
SOMMAIRE
ARRÊTÉS NIINISTÉRIEIS
Arrêté Ministériel n" 96-217 du 10 mai 1996 admettant un jimctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1220).
Arrêté Ministériel n" 96-3 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ... 3 ... construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ... conflit dans la région. Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga MANDRO (alias : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ...
Journal n°4182
du 16 décembre 1937
suspendues du jeudi 23 décembre inclus au dimanche 2 janvier inclus.
Les élèves sortiront le mercredi 22 décembre, après les classes du soir régulièrement faites, et rentreront le lundi matin 3 janvier, à l ...
Journal n°2336
du 14 avril 1903
;
ART. 2.
En cas d'insuffisance momentanée du personnel, les médecins de la Ville peuvent être appelés à faire le service de l'Hôtel-Dieu.
ART. 3.
Le médecin en chef est chargé de la direction ...
Journal n°1548
du 3 avril 1888
du Cours et LIFtssIBIE-LGINCII JOUGLÀ, rue Gioffredo, I. près la pl. Masséna à PAGENCR-DÀLGOCTTR, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du 4" et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°2889
du 29 juillet 1913
MODÉRÉS
BAINS DE MER
DE MONACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 7 h. du soir
ex-re9
LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) MASSAGE ...
Journal n°3423
du 14 août 1923
francs nets;
30 Conformément à la quatrième résolution votée par l'Assemblée Générale ordinaire du 22 février 1023, les quarante Obligations sorties au sort et portant les nu-
méros 3:3, 34, 40. t;2 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
.174 à 1.180 du 25 juin 2007 portant naturalisations monégasques (p. 1171 à 1175).
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007 portant ...
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
et exécutée comme Loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt juin mil neuf cent cinquante.
RAINIER.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État, A. CR0VI3TTO.
Loi no 518 du 20 juin 1950 ...
Journal n°4522
du 15 juin 1944
• échange du ticeket-lettre DR de la 'feuille de .clenrées Adiverses J2 , J3, A, T, C ou V (tiares non cerclés) .;
En échange du ticket lettre_DR (ticket cercle) dé la :feuille de denrées diverses PI ou P2 ...
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 37.C'80,00 francs ni inférieur à 618,00 francs.
ART. 4.
Le ...
Débats 1979
du 31 décembre 1979
-
ciaux du Trésor 55.628.500 48.491.500
I - EQUIt/IBRE DES' FINANCES PUBLIQUES
L'excédeht de recettes du budget est porté de 4.483.770 É à 20.3'86.070 F.
sont stabilisées à leur niveau élevé du ...
Journal n°2983
du 18 mai 1915
; prescrit une insertion par extrait au Journal de Monaco.
O. J.-M., marchande de poissons, née le 13 décembre 1888, à Menton (France), y demeurant ; -- opposition au jugement de défaut du 9 mars 1915, qui ...