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Journal n°8343
du 18 août 2017
Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État.
est exercé par voie postale, auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... personnes concernées, aux mesures d'audience, à la gestion des comptes inactifs et à la gestion des mots de passe, préalablement au déploiement effectif du traitement à Monaco fin 2017.
Sous le bénéfice de la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé ».
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ... sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... ’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président.
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-135 d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ... traitement de gestion des dossiers de saisines.
Toutefois, elle considère que les requérants ne peuvent pas saisir le Haut Commissariat par l’envoi direct d’un mail de la boite de messagerie du requérant à ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire ».
émis le 16 mai 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 16 mai 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 28 mars 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus»
’avis motivé émis le 19 mars 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ... ’avis motivé émis le 19 mars 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II »
émis le 27 novembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d ... émis le 27 novembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-146 de sept sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de sept sténodactylographes chargées des suppléances au sein de sa Direction.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de sept sténodactylographes chargées des suppléances au sein de sa Direction.
La ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
'un traitement automatisé relatif à la « Gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement », de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération n° 08-07 du 4 juillet 2008 ... au Pass'Sport Culture et s'engagent de fait contractuellement avec la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour que leurs enfants participent aux activités proposées.
Elle ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
Monaco, le ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
Monaco, le ...