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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation
Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ... Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-851 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
se situant dans l’entrée de la maison, et portant le numéro 5 du règlement de copropriété.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la seconde insertion, en l’étude de Maître Nathalie ... se situant dans l’entrée de la maison, et portant le numéro 5 du règlement de copropriété.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la seconde insertion, en l’étude de Maître Nathalie ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
se situant dans l’entrée de la maison, et portant le numéro 5 du règlement de copropriété.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, en l’étude de Maître Nathalie ... se situant dans l’entrée de la maison, et portant le numéro 5 du règlement de copropriété.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, en l’étude de Maître Nathalie ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-85 du 4 février 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Avis - "BANQUE FRANCAISE DE L'ORIENT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 76.690.134 Euros
39, avenue Princesse Grace - Monaco
de la Costa, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 00 S 03806 au titre de son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et opérations de gestion ... de la Costa, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 00 S 03806 au titre de son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et opérations de gestion ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MILADY MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Avis de recrutement n° 99-102 d'une hôtesse guichetière
au Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'hôtesse guichetière va être vacant au Service des Titres de Circulation.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'hôtesse guichetière va être vacant au Service des Titres de Circulation.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-165 d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal.
Le candidat est chargé de programmer, d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal.
Le candidat est chargé de programmer, d ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Communiqué n° 2001-49 du 19 décembre 2001 relatif au SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er janvier 2002
,91 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,91 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement d'un Appariteur.
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un emploi temporaire d'Appariteur est vacant au Palais de Justice.
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable ... La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un emploi temporaire d'Appariteur est vacant au Palais de Justice.
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Avis de recrutement n° 98-146 d'un employé de bureau à l'Administration des Domaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un employé de bureau à l'Administration des Domaines.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un employé de bureau à l'Administration des Domaines.
La durée de l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
’Etat, dans les trois mois de la demande.
Le refus est motivé.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution à l ... ’Etat, dans les trois mois de la demande.
Le refus est motivé.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution à l ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Avis de vacance n° 2003-069 d'un emploi temporaire d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du ...