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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-506 du 3 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
domaine de la finance.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... domaine de la finance.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-515 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans»
Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ... Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Forum, pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , pour une période de quatre années, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec ... 2010 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ... ;
- le samedi 27 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ... ) relève(nt) :
Pour chaque fonds concerné, indiquer s'il relève :
-du chapitre 1er ("DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT") de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-475 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», présentée ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-413 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», présentée ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-398 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-483 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le ...