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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS» présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ... du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Avis de recrutement n° 2000-13 d'un attaché à la Section des Archives Générales
de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « LE TAROT » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par un autre exploitant.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par un autre exploitant.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « LE TAROT » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ... apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-88 d'un attaché
à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché à la Section des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI» présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ... du Directeur de la Caisse et de l’agent comptable, notamment au titre des prestations.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre de la gestion des opérations comptables et financières liées aux ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ... cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-125 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation, pour une durée ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
individuels» à remplir par chaque requérant.
La mention d’information précise que «La Direction de l’Expansion Économique collecte les informations et les transmet aux services administratifs à des fins d ... individuels» à remplir par chaque requérant.
La mention d’information précise que «La Direction de l’Expansion Économique collecte les informations et les transmet aux services administratifs à des fins d ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables ».
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Avis de recrutement n° 2011-76 d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ...