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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
, la Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction Informatique de la Principauté.
En ce qui ... , la Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction Informatique de la Principauté.
En ce qui ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco » présenté par le Ministre d'État.
visiteurs et ni à contrôler le travail, ni le temps de travail des employés ». Il ajoute qu'« aucune caméra ne sera dirigée en direction de la voie publique et qu'il n'y a pas de caméra dans les couloirs d'accès ... permanente et inopportune des résidents et ou visiteurs et ni à contrôler le travail, ni le temps de travail des employés ». Il ajoute qu'« aucune caméra ne sera dirigée en direction de la voie publique et qu ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile » du Service d’Actions Sociales
:
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ... :
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Avis de recrutement n° 99-35 d 'un attaché principal
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
références en matière de gestion.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... références en matière de gestion.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d'emplois visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-101 d'un Chef de section à la
Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, pour une période de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, pour une période de ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État.
est exercé par voie postale, auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... personnes concernées, aux mesures d'audience, à la gestion des comptes inactifs et à la gestion des mots de passe, préalablement au déploiement effectif du traitement à Monaco fin 2017.
Sous le bénéfice de la ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ... sanguine (ETS) en charge des opérations.
Il a pour objet d’assurer la gestion des informations relatives aux donneurs de sang, aux dons et aux receveurs de dons de sang par l’ETS dans le respect de la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé ».
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... ’un traitement automatisé ayant pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-65 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN » présenté par son Président.
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-135 d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Avis de vacance n° 2019-18 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 15 juin 2019 au jeudi 19 septembre 2019 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s par cet ... des Sports et des Associations, pour la période du samedi 15 juin 2019 au jeudi 19 septembre 2019 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s ... Avis de vacance n° 2019-18 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Avis de vacance d'emplois n° 2024-21 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Municipal des Sports et des Associations, pour la période du 1er juillet au 8 septembre 2024 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s par cet emploi ... des Sports et des Associations, pour la période du 1er juillet au 8 septembre 2024 inclus :
- 1 Surveillant(e) de cabines ;
- 1 Plagiste : les candidat(e)s intéressé(e)s par cet ... Avis de vacance d'emplois n° 2024-21 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations. ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...