Rechercher un journal, un article
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires.
Toutefois, les actions représentatives d ... disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires.
Toutefois, les actions représentatives d ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
« MINMET S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les charges grevant les biens apportés ;
3°) Elle fera son affaire personnelle de la conclusion de tout avenant ou nouveau bail avec la société propriétaire des locaux et de l'exécution de toutes ... les charges grevant les biens apportés ;
3°) Elle fera son affaire personnelle de la conclusion de tout avenant ou nouveau bail avec la société propriétaire des locaux et de l'exécution de toutes ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"TAR. CA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par ... supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
constitution définitive de la société, les présents apports seront signifiés au propriétaire des locaux, objet du bail précité.
Art. 6.
Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 ... constitution définitive de la société, les présents apports seront signifiés au propriétaire des locaux, objet du bail précité.
Art. 6.
Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « INTERLAW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre actionnaires ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes restrictions.
En cas de succession les intéressés doivent, dans les ... d'émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes restrictions.
En cas de succession les intéressés doivent, dans les ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
compte de tiers, directement ou en participation :
- la création et l'exploitation d'un centre de soins médicaux et hospitaliers destiné notamment au traitement des pathologies du sport et des ... compte de tiers, directement ou en participation :
- la création et l'exploitation d'un centre de soins médicaux et hospitaliers destiné notamment au traitement des pathologies du sport et des ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
droit préférentiel de souscription.Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 26 et 28 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par lesdits attributaires ... droit préférentiel de souscription.Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 26 et 28 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par lesdits attributaires ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
" EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
certificat de propriété établissant leurs droits sur lesdites actions.
L'exercice des droits attachés aux actions de l'actionnaire décédé est, à l'expiration de ce délai, subordonné à la production de ces ... certificat de propriété établissant leurs droits sur lesdites actions.
L'exercice des droits attachés aux actions de l'actionnaire décédé est, à l'expiration de ce délai, subordonné à la production de ces ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de bénéfices, réserves ou primes d'émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes restrictions.
En cas de ... capital de bénéfices, réserves ou primes d'émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes restrictions.
En cas de ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
" S.A.M. WORLD SHOPS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
En cas d ... de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 25 et 27 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
En cas d ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 26 et 28 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par ... supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. Le quorum et la majorité requis pour cette décision aux articles 26 et 28 ci-dessous, sont calculés après déduction des actions possédées par ...