Journal n°4831 du 8 mai 1950

. 86,90 P2. F. 94,60 P3. F 102,20 E.F. 118,90 JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT A - Composition typographique Ire ANNER 20,10 ler semestre - 20% Vie semestre - 25% 25,15 2me ...

Débats 1949 du 31 décembre 1949

précédentes. Le projet s'inspire de deux principes généraux I° étendre autant que possible le droit de l'auteur ; 20 harmoniser toutefois l'exercice 'de ce droit avec l'intérêt général. Le premier de ...

Journal n°4810 du 12 décembre 1949

.539,101 1- 1.048.200 5.587.301 3.969.400 -1- 20,000 3.989.400 13.434.200 + 1. 050 . 000 14.484.200 19.816.803 -1- 3 ; 850 . 000 740.000 ) 22.926.803 1.498.000 -- 1,498.000 3 ...

Journal n°4807 du 21 novembre 1949

— FRANCE FT COLONIES 450 I ETRANGER (ira :s de ig),te en !tl, DiREc-rioN RÉDACTION Clone:ment il'Adrene 20 (rance ADMINISTRATION Lee a.5oranetn.-nfx pirien1 du 1" cl, chaque Ma, \IPRIN1E1LE NATIONALE DE ...

Journal n°4803 du 24 octobre 1949

bénéficiera d'une ancienneté de dix-huit mois. TITRE V. ART. 24. Les sanctions disciplinaires sont : 10 — l'avertissement donné par le Chef, de Service avec inscription au dossier ; 20 — le blâme ...

Journal n°4800 du 3 octobre 1949

20 et 21, ci-après. Le Produit de la surface corrigée totale des pièces et annexes du local par le coefficient moyen, et après addition, conforrWment aux dispositions de l'article 22 de la présente ...

Journal n°4775 du 11 avril 1949

ABONNEMENTS 1 MONACO — FRANCE ET COLONIES 450 (ranci ÉTRANGER ((rois dt poste en pus) Changements d'Adtease : 20 francs Les abohttements parieni du I" de chaque Mn INSERTIONS LÉGALES I 40 francs la ...

Journal n°4772 du 21 mars 1949

. — Cabriolets de plus de 2 places. Grand Prix No 20 Princesse L. Boncompagni (Oldsmobile). Prix d'Honneur No 21 M. j. Came (Hudson!. lot' Prix : No 22 Countess of Kentnare (Buick),' lor Prix : No 25 : M ...

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

, quelle que toit la durée du travail ou la quantité de farine panifiée. Les heure» de nuit (entre 22 heures et 4 heures) seront payées 21 fr. 60 l'heure, la majoration de 7 % comprise. 20 jeunes Gens o ...

Débats 1948 du 31 décembre 1948

du Prince Traitements 726.000 b) Officiers de la Maison. du Prince Traitements 600.000 Indemnités de logement (LieutenantiColo- nel Millescamps) 20.000 c) Chancellerie de l'Ordre de ...

Journal n°4732 du 17 juin 1948

juillet 1945 comme suit t Jeudi 17 juin 1948 JOURNAL DE >MONACO 889 Valeur des avantages par jour : Logement : 3 fr, 80 pour une seule personne ; 5 Ir. 70 pour un ménage. — Nourriture : 72 fr. 20. ART ...

Journal n°4717 du 4 mars 1948

chaussures 140). .. Arrêté Iginisiériel du 25 février 1948 Portant • rami( de..i'Arreë en date du> 22 mars 1940 ajant autorisé et approuvé les • statuts de la Société e. Demeira » (p. 141). Arrêté ... 22 ...

Annexes 1947 du 31 décembre 1947

ART. 22. Les dispositions prévues aux articles 15, 17. 18, 19 et 20 relatives au dépôt et à la déclaration des.. devises &rait-gères détenues sur le territoire français, sont applicables aux valeurs ...

Journal n°4698 du 23 octobre 1947

étrangère (p. 595). Ordonnance Souveraine no 3.546, du (5 octobre 1947, convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire (p. 596). Ordonnance Souveraine no 3,547, du 20 octobre 1947, désignant à ...

Journal n°4692 du 11 septembre 1947

hippophagique et de la triperie ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la :vente et de la consommation de la viande de boucherie, le lundi ; Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai ...

Journal n°4690 du 28 août 1947

nne corink prociis EFS souss gtià tionnaires Constructien mopapL ConSell Adniinistration éterfrilner érnission tatiX amortia seffieiit AuAt nôtaire délibéla prociés attX inues àEY ... ), Arrêté Ministériel du 22 nal 1947 portant nomination .des Membres du Comité Tee/Inique des Transpors (p, 511). A rrêté Ministériel du 22 aotli 1947 portant désignation d'un Membre de la Commission du ...

Journal n°4683 du 17 juillet 1947

, du 20 janvier 1928, modifié par les Lois n° 333, du 6 décembre. 1941, n° 373, du 15 décembre 1943, et n° 423, du 20 juin 1945, est élevé de 120.000 à 200.000 francs à partir du I" janvier 1947. La ...

Journal n°4681 du 3 juillet 1947

Arrêté Les dispositions des articles 20 et 22 sont applicables aux décisions et aux recours prévus ci-dessus. ART. 29. Le salarié ayant dépassé l'âge de soixante-cinq ans ou le pensionné qui continue ...

Journal n°4678 du 12 juin 1947

). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 323 ô 332). MAISON SOUVERAINE L'Obole de In PrIttoesse (f-joan•imm. liste di, (tons). AnonYme 50.000 ft* ; Anonyme 20.000 frs ; Anonyme 10.000 fr$ ; Anohyrne 5.000 frs ...

Journal n°4660 du 6 février 1947

) I.C3 abonnements partent du I', de chaque mots INSERTIONS LÉGALES : 25 francs la ligne SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine ni> 3.385, du 22 Janvier 1947. nommant les Membres ...

Journal n°4659 du 30 janvier 1947

7.5872 • 65 9.3301 88 » 2,91.45 20 22.7447 43 » 7.2673 66 8.9516 89 » 2.7877 21 22.5904 44 6.9400 67 8.5769 90 » 2.6710 22 22,4351 45 6.6047 68 8.2070 91 »' 2.5557 23 22.2756 46 » 6.2625 69 ...

Journal n°4641 du 26 septembre 1946

pour le mercredi 9 octobre, à 20 h. 30, a la Salle des Conférences du Quai de Plaisance à l'ef-fe, de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant : 1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration. 2 ...

Journal n°4638 du 5 septembre 1946

catégories : 150 grs de viande de boucherie et 100 grs de charcuterie par semaine, si les disponibilités le permettent. La ration de viande sera obtenue en échange des tickets-lettres « $A, BB, BC, BD, BF ...

Journal n°4634 du 8 août 1946

, BD BF, BH, BJ, BK, BL et BM. La ration de charcuterie sera obtenue en échange des tickets-lettres CA, CB, CF, CH et CL. Matières grasses : 300 grs pour les consommateurs de la catégorie « E ...

Journal n°4618 du 18 avril 1946

,96 29,52 28,15 26,49 28,03 14,67 24,66 24,99 15,39 22,93 20,96 29,53 32,55 31,52 30,48 34,63 33,59 28,83 33,82 31,02 29,36 30,90 17,54 27,53 29,36 19,80 22,21 20,24 28,83 31,83 30,80 29 ...

Débats 1945 du 31 décembre 1945

-Unis d'Amérique ensuite, ont donné le signal. La loi belge du 15 mai 1922 a permis à la femme belge épousant un étranger de rester belge. Le « Cable Act » du 22 septembre 1922 a décidé que la femme ...

Journal n°4599 du 6 décembre 1945

Avocats-Défenseurs ; Vu Notre Ordonnance du 22' mai 1926 ; Vu Notre Ordonnance du 31 mars 1930 .Vu le rapport de Notre Directeur- des Services Judi- ciaires ; Ensemble l'avis de Notre Cour d ...

Journal n°4595 du 8 novembre 1945

Notre Directeur des Services Judiciai- des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ; Avons Ordonné et Ordonne ARTICLE PREMIER. Les honoraires fixes ou ...

Journal n°4583 du 16 août 1945

'infra,ctionan, regard, es diSpusitions antérieures dela s.-dglementatiOn françaiSe.. Aucune d'entre elles en çotsquençe à ac b; droit de légitirnatinn dé 20 448 octobre 1944. Deux Actions de là Société Anonyme des ...

Journal n°4582 du 9 août 1945

une valeur de 90 gr., et, en outre, des tickets-lettres BA, BB, BC, BD et BE de la feuille de viande, étant entendu que la ration mensuelle ne saurait dépasser 750 gr. au maximum. Le ticket-lettre BF et ...

Journal n°4581 du 2 août 1945

Linge fin 24 • 23 22 21 20 I Q ART. 3. MM. les Conseillers de Gouvernement pour. les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté ...

Journal n°4561 du 15 mars 1945

Transports ef Déménagements. ' , Arrêté Ministériel autorisant la création du Syhdicat Patronal • des Industries de l'Alimentation. Aèr'été:111inistériel autèèisant la création .du,Sryndiectl Patronat ...

Journal n°4555 du 1 février 1945

commençant par, lé 'grade inférieur ; « Brigadier,: 'a BrigadierCh,ef,i, «InspeCteur-PrincipaL> « Officier de Paix ii (Paragr. Les,.,Inspecteurs et ,le Sous Chef de la Sûreté -sont, riOrtimés ...

Journal n°4548 du 14 décembre 1944

o 1-15, 55.93 49.68' 69 » 62 » 83 » 74 » 9 » • 32, » » 36 » b» Frs » » 40 » ,36 » 36 » 3g » » » 28 » » 25 » 23 » » »: " 20 » » 23: •» 22: » » e-,» 6 » » 14 ...

Journal n°4534 du 7 septembre 1944

même en dehors des associés, mais qui n'a pas voix aux délibérations, si elle n'est administrateur. Art. 20. Le Conseil d'Administration se réunit au lieu indiqué par la convocation, sur la ...

Journal n°4528 du 27 juillet 1944

Vu la Convention Franco-Monégasque du 10 avril 1912 Vu les Lois du 18 juillet 1919 (n° 20) et 27 juillet 1936 (n° 223) ; Vit notamment, les Ordonnances des 11 janvier 1921; 31 août 1926, 13 mai ...

Journal n°4522 du 15 juin 1944

viandes de boucherie et de charcuterie, de 'bone:borie 'hippophagique et de la triperie ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 Portant interdiction .de la vente et de la consommation de la Viande de ...

Journal n°4517 du 11 mai 1944

'un règlement par voie transactionnelle ou a fait l'objet des sanctions administratives prévues à l'article 37.». ART. 22. L'article 45 de l'Ordonnance-Loi ti° 307 du 10 janvier 1941, sus-visée, est abrogé et ...

Journal n°4512 du 6 avril 1944

'Ordonnance-Loi n° 345 du 29 mai 1942 concernant les infractions en matière de cartes de rationnement ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 règlementant la vente et la consommation des combustibles solides ...

Journal n°4507 du 2 mars 1944

du Temps Présent ); : M. F'aucharçl et un groupe de Professeurs et d'Elèves 200 frs ; Mn" M. Dandini 100 frs ; Mme Vuidepôt 20 frs..• PARTI OFFICIELLE- ARRÊTÉS MINISTÉRIELS NOUS,,Ministre d ...

Journal n°4503 du 3 février 1944

maigres Sbrintz Gangoillotte la pièce 6 » 7 » 8,20 9,50 le kilo 19,20 • 22,30 le kilo 29,70 33,70 le kilo 21,60 24,50 » 53,50 60,80 5,60 6,40 ART. 6. . MM. les Conseillers ...

Journal n°4499 du 6 janvier 1944

et eOrdonnons : ARTICLE PREMIER. Demeurent suspendues, en ce qu'elles concernent la durée du mandat des Conseillers Natienaux, les dispositions de l'article 22 de 'l'Ordonnance Constitutionnelle du ...

Journal n°4495 du 9 décembre 1943

'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de ra consommation de la viande de boucherie le lundi ; Vu l'Ârrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation des restaurants ...

Journal n°4492 du 18 novembre 1943

quarante-trois. Le Ministre d'Etat, E. ROBLOT. Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les artitles 19, 20 et 21 de la Loi no 135 du ler février 1930 ; Vu l'Arrêté Ministériel, du 9 'avril 1930 ...

Journal n°4491 du 11 novembre 1943

'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le lundi ; Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation des ...

Journal n°4488 du 21 octobre 1943

vente des chaussures de pointure inférieure à 28 ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1943 modifiant et complétant la réglementation des chaussures ; Vu l'Arrêté Ministériel du II octobre 1943 ...

Journal n°4486 du 7 octobre 1943

-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %. Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943. Ce ...

Journal n°4482 du 9 septembre 1943

» Découverte 27 » 26 » 24 » 23 » Epaule 35 » 34 » 33 » 29 » Epaule sans os 43 » 41 » 40 » 36 » Poitrine 25 » 24 » 23 0 22 » Collet 22 » 21 » 19 » 19 » Jarret 23 » 20 » 20 » 20 » Queue ...

Journal n°4479 du 19 août 1943

taxes d'abonnement et l'Arrêté Ministériel du 30 .avril 1921, portant' réglement pour l'application de ces -articles ; Vu la Loi no. 129 du 22 janvier 1930, Sur la :durée des contrats d ...

Journal n°4474 du 15 juillet 1943

.899:000 » + '134.377,10 149.377,1a, + 30.000 » 240.000 » 100.000 >- 437.054;90 1.874.754,90 130,000 » 85.816 »- 36.500 » 20.000.000 » 20.000.000 »: 4j22.434.432 » 28.633.948 » Par le Prince ...

Journal n°4467 du 27 mai 1943

ordonnée --, sans préjudice des sanctions qui pourraient kre éventuellement prises par le Comité des Prix - et pour une durée de quinze jours, à dater du samedi 22 mai 1943, la fermeture de la Crèmerie Tea ...

Journal n°4450 du 28 janvier 1943

'Ordonnance-Loi n° 307 du 1,0 janvier 1941 ; Vu l'Ordonnanee-Loi n° 308 du 21 .janvier 1941 ; Vu l'avis du Comité des Prix du )4 janvier 1943 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 janvier 1943 ...

Journal n°4443 du 10 décembre 1942

: le kilo Frs Prix à la cheville Prix du quartier avant 22 80 Prix du quartier arrière 26 20 19 40 Mouton congelé : Prix à la cheville 33 85 Bceuf : Prix de vente au détail Filet ...

Journal n°4437 du 29 octobre 1942

et '-confe-ctionneurs) , 'Vii..l'Arrêbé Miiist&riel'.clü •20 -juillet 1942 fixant jry régime de la vente des: -articles textiles ,à usage Veslirneutaire et domestiqueVii'la délibération -du Cons ...

Journal n°4435 du 15 octobre 1942

détail de la viande de boucherie sont fixés comme suit: Bovins,. Ers Catégorie exceptionnelle 22,35 Catégorie extra 20,75 Pe 19,30 20 catégorie 18,20 a‘ catégorie 16,25 BOEUF Filet ...

Journal n°4425 du 13 août 1942

. Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire Sont prises à la majorité des trois quart des YOiX des membres présents ou représentés. ART. 20. L'Assemblée Générale extraordinaire peut ...

Journal n°4424 du 6 août 1942

: .1'U/que 30 0/, (45 grammes café pur) 70 "/0 ,'»iccédanés': Frs ,Prix de veule ;lu rossisle' Le kilo 24 10 Prix de vente au détaillant le kilo 26 20 Prix de vente au consonimateur, la ...

Journal n°4423 du 30 juillet 1942

dénommée «. Gaufrecolor » présentée par : 10 M. Fernand Roman, industriel, domicilié et' demeurant n° 22, rue Reine-Jeanne à Nice (Alpes-Maritimes) agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme ...

Journal n°4417 du 18 juin 1942

producteurs et au. fonctionnement du Répertoire Général. Pour figurer à ce répertoire, tous les producteurs déjà recensés ou non doivent, avant le '20 juin cou, .rani, souscrire à la Direction ,des, Services ...

Journal n°4416 du 11 juin 1942

. _ De 18 à 19 .ans, : 3 15 151 20 630 - De 19 à 20 ans : 3 55- 170 40 710 ART. 2. Les taux fixés ci-dessus, s'entendent pour une durée normale de travail telle qu'elle résulte de la Loi n° 22 du ...