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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-542 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-163 du 6 avril 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;
Vu l ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
, rue Violet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ... , 56, rue Violet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-237 du 25 mai 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES"
De Gaulle ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ... général De Gaulle ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;
Vu l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...