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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.419 du 10 avril 2019 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.419 du 10 avril 2019 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 3 juin 2024 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 3 juin 2024 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.428 du 8 juillet 2002 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 15.428 du 8 juillet 2002 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l ...
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier Guignard, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier Guinard, Professeur de droit public à l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.436 du 9 août 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.436 du 9 août 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 11 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 11 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 8 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie.
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin ... qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.
... Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 8 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 41 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 41 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ... Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu ... juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...