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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance) pour une ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance) pour une ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-176 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Régisseur Général est vacant à l’Espace Léo Ferré.
L’échelle indiciaire afférente à ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Régisseur Général est vacant à l'Espace Léo Ferré.
L'échelle indiciaire afférente à ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-176 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Léo Ferré. ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-46 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
au traitement sont :
- les employés rattachés aux directions en charge de l’administration des personnes de la gestion des identités et des coordonnées (Direction des Ressources Humaines en ce qui ... au traitement sont :
- les employés rattachés aux directions en charge de l’administration des personnes de la gestion des identités et des coordonnées (Direction des Ressources Humaines en ce qui ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... Acceptation de legs. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... Acceptation de legs. ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-50 d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de trois années, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de trois années, la ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
des personnes ayant accès aux informations sont gérés à la fois par la Caisse, s’agissant de l’accès au Webservice, et par le professionnel de santé et/ou l’établissement de soins s’agissant des ... des personnes ayant accès aux informations sont gérés à la fois par la Caisse, s’agissant de l’accès au Webservice, et par le professionnel de santé et/ou l’établissement de soins s’agissant des ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
figurant au regard de leur(s) fonction(s) publique(s) ;
- la faculté offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées ... figurant au regard de leur(s) fonction(s) publique(s) ;
- la faculté offerte à toute personne concernée d’avoir accès aux informations les concernant et de demander qu’elles soient rectifiées ou corrigées ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-135 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Magasinier est vacant aux Services Techniques Communaux.
L'échelle indiciaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Magasinier est vacant aux Services Techniques Communaux.
L'échelle indiciaire ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-135 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune
considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ... considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
, consultation et modification des utilisateurs primaires des IFMD (sur la demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données ... demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données nominatives) ;
- les prestataires externes : plateforme SMS ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du CHPG (données non nominatives) ;
- permettre la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 (déployée à des fins de sécurité du traitement).
La Commission constate ainsi que la ... modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place auprès de la Direction des Ressources Humaines.
La Commission constate ainsi que les modalités d ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
: il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ... : il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-17 d'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité est vacant.
L ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité est vacant.
L ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-17 d'un poste de Chef de Service au Service de l'Affichage et de la Publicité. ...