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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-192 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-190 du 30 mars 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 6ème E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-188 du 30 mars 2023 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 80ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances » dont le siège social est sis 4, Promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis 26, avenue de la Liberté à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conv...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-184 du 30 mars 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...