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Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du questionnaire d'appréciation des séjours hospitaliers » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
satisfaction ;
- la gestion électronique des documents ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 (déployée à des fins de sécurité du traitement).
La Commission constate ainsi que la ... droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place, auprès de la Direction Qualité et Gestion des Risques.
La Commission ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-55 d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
d'archivage.
Par ailleurs, s'agissant des prestataires techniques, la Commission relève que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
« Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ... « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la ZAC Saint-Antoine
La Société Domaniale d’exploitation fait connaître qu’elle met en location deux locaux à usage commercial d’une superficie respective de 1.039,38 m² et de 784,75 m² environ, situés à Cap d’Ail dans l ... La Société Domaniale d’exploitation fait connaître qu’elle met en location deux locaux à usage commercial d’une superficie respective de 1.039,38 m² et de 784,75 m² environ, situés à Cap d’Ail dans l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ... manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique».
Le droit d’accès s’effectue auprès de ... disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique».
Le droit d’accès s’effectue auprès de ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) à Rabat, Maroc.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales» de la Direction du Travail
ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ... ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-69 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Erratum à l'admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris, publiée au Journal de Monaco des 3 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin 2019.
Il fallait lire :
« Conformément à l'article III.1.1. du règlement des admissions de la Cité Internationale Universitaire de Paris, seuls sont accueillis les candidats ayant validé au minimum 3 ...
Il fallait lire :
« Conformément à l'article III.1.1\. du règlement des admissions de la Cité Internationale Universitaire de Paris, seuls sont accueillis les candidats ayant validé au minimum 3 ... Erratum à l'admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris, publiée au Journal de Monaco des 3 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin 2019. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté»
émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ... ) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-8 d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord RAMOGE)
souhaités.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... souhaités.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Avis de recrutement n° 2015-154 d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord RAMOGE)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations ...