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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune
considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ... considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
La Commission rappelle qu’il est indiqué au point III de la présente ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du CHPG (données non nominatives) ;
- permettre la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 (déployée à des fins de sécurité du traitement).
La Commission constate ainsi que la ... modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place auprès de la Direction des Ressources Humaines.
La Commission constate ainsi que les modalités d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
, consultation et modification des utilisateurs primaires des IFMD (sur la demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données ... demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données nominatives) ;
- les prestataires externes : plateforme SMS ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
: il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ... : il s'agit du ou des « Services Gouvernementaux en charge de la gestion et/ou du suivi du télétravail », c'est-à-dire la Direction du Travail.
III. Sur les rapprochements et interconnexions avec d ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑99 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑99 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ... vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-16 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-9 du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement du Responsable de la salle de musculation du Stade Louis II pour une ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « LE TAROT » - Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par un autre exploitant.
L’Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... par un autre exploitant.
L'Administration des Domaines rappelle que la société LE TAROT ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « LE TAROT » - Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
(Matériels, données) », notamment dans l'économat et à l'accès aux réserves cuisine, ainsi que la surveillance d'une « chambre aux urgences destinée aux patients présentant des symptômes de perturbation ».
S ... dispositif de vidéosurveillance.
S'agissant des logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images, la Commission relève qu'un seul identifiant et un seul mot de passe permettent d'accéder au ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- Administrateur(s) système du service des ... accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- Administrateur(s) système du service des ...