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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.129 du 12 décembre 2014 portant modification des articles 45 et 46 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ... est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Avis n° 2017-20 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-156 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe I ... stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe I ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 2012, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:
« Article 2 - objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 2012, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:
« Article 2 - objet
La ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - SCS ALEXANDRE ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 2010 enregistré à Monaco le 8 février 2010, F°/Bd 113 R, case 3, les associés de la société en commandite ... Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 2010 enregistré à Monaco le 8 février 2010, F°/Bd 113 R, case 3, les associés de la société en commandite ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE -Première insertion
Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007, la gérance libre consentie à la S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie (anciennement SNC LA SECURITE ... Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007, la gérance libre consentie à la S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie (anciennement SNC LA SECURITE ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007, la gérance libre consentie à la S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie (anciennement SNC LA SECURITE ... Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007, la gérance libre consentie à la S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie (anciennement SNC LA SECURITE ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2007 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de "SARL TOP CLASS ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2007 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de "SARL TOP CLASS ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2007 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination de "SARL TOP CLASS ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2007 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination de "SARL TOP CLASS ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 mai 1985 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Contrat de gérance - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
commerce de "Snack bar", exploité dans des locaux sis à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, sous l'enseigne "LE STELLA POLARIS",
Le cautionnement versé aux termes du précédent contrat est maintenu ... commerce de "Snack bar", exploité dans des locaux sis à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, sous l'enseigne "LE STELLA POLARIS",
Le cautionnement versé aux termes du précédent contrat est maintenu ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Contrat de gérance - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
commerce de "Snack bar", exploité dans des locaux sis à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, sous l'enseigne "LE STELLA POLARIS",
Le cautionnement versé aux termes du précédent contrat est maintenu ... commerce de "Snack bar", exploité dans des locaux sis à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, sous l'enseigne "LE STELLA POLARIS",
Le cautionnement versé aux termes du précédent contrat est maintenu ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Fin de location gérance - Deuxième insertion
Il a été constaté la fin de la location-gérance établie au profit de Monsieur Yves CHAPUIS, par Madame Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, concernant le fonds de commerce et ses locaux annexes de ... Il a été constaté la fin de la location-gérance établie au profit de Monsieur Yves CHAPUIS, par Madame Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, concernant le fonds de commerce et ses locaux annexes de ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
FIN DE LOCATION GERANCE - Première insertion
Il a été constaté la fin de la location-gérance établie au profit de Monsieur Yves CHAPUIS, par Madame Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, concernant le fonds de commerce et ses locaux annexes de ... Il a été constaté la fin de la location-gérance établie au profit de Monsieur Yves CHAPUIS, par Madame Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, concernant le fonds de commerce et ses locaux annexes de ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 14 septembre 2009, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ...