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Journal n°7953 du 26 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “FNAC MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FNAC MONACO” ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FNAC MONACO” ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, ont ...
Journal n°8142 du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
; - Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée. ART. 3. La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ». Par exception aux dispositions de l ... ; - Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée. ART. 3. La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ». Par exception aux dispositions de l ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - MONEGASQUE GENERALE DE MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de M. Pascal OSTRE des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. Monégasque Générale de Maçonnerie ... Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de M. Pascal OSTRE des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. Monégasque Générale de Maçonnerie ...
Journal n°7362 du 30 octobre 1998
"TREND COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998. I. - Aux ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WIN GSM
internet ; création et gestion de sites internet destinés à la vente entre particuliers d’objets non réglementés, à l’exclusion des produits contraires aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de nuire à l ... internet ; création et gestion de sites internet destinés à la vente entre particuliers d’objets non réglementés, à l’exclusion des produits contraires aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de nuire à l ...
Journal n°7588 du 28 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-19 d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives pour une ...
Journal n°8386 du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2398 du 6 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conservateur Adjoint dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, -           Mme Christine Giolitti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ... et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, -           Mme Christine Giolitti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires. Art ...
Journal n°7428 du 4 février 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 8, rue des Géraniums, à Monte-Carlo, ont cédé à la "S.C.S. TRAVERSO & Cie", au capital de 100.000 F, avec siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, le droit au bail d'un local situé au rez-de ... , demeurant 8, rue des Géraniums, à Monte-Carlo, ont cédé à la "S.C.S. TRAVERSO & Cie", au capital de 100.000 F, avec siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, le droit au bail d'un local situé au rez-de ...
Journal n°7429 du 11 février 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 8, rue des Géraniums, à Monte-Carlo, ont cédé à la "S.C.S. TRAVERSO & Cie", au capital de 100.000 F, avec siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, le droit au bail d'un local situé au rez-de ... , demeurant 8, rue des Géraniums, à Monte-Carlo, ont cédé à la "S.C.S. TRAVERSO & Cie", au capital de 100.000 F, avec siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, le droit au bail d'un local situé au rez-de ...
Journal n°8351 du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ... Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ...
Journal n°7750 du 7 avril 2006
Fin de bail commercial - Première Insertion
-chaussée du 16, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI DU LOUVRE dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 7 avril 2006. ... -chaussée du 16, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI DU LOUVRE dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 7 avril 2006. ...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Fin de Bail Commercial - Deuxième Insertion
-chaussée du 16, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI DU LOUVRE dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 14 avril 2006. ... -chaussée du 16, boulevard des Moulins à Monte-Carlo. Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la SCI DU LOUVRE dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 14 avril 2006. ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-675 du 6 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Immobilière Le Trocadero n° 47 Avenue de Grande ...
Journal n°7450 du 7 juillet 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
.05.2000 21.06.2000 S.A.M. "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER" 94 S 2998 Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS de francs (4.000.000 F) divisé en QUARANTE (40.000) actions de CENT francs (100 ... .05.2000 21.06.2000 S.A.M. "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER" 94 S 2998 Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS de francs (4.000.000 F) divisé en QUARANTE (40.000) actions de CENT francs (100 ...
Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.
, sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ». Le chiffre 6 ... , sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ». Le chiffre 6 ... Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal. ...

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Version 2018.11.07.14