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Journal n°7595
du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination
d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonn...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination
du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.814 du 23 mai 2003 portant nomination
d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.771 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.830 du 12 juin 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu la délibération du Co...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu la délibération du Co...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.834 du 17 juin 2003 désignant les membres de la
Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987
relative aux jeux de hasard.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvi...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvi...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.837 du 17 juin 2003 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel, Marcel COTTA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
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Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel, Marcel COTTA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.752 du 27 mars 2003 portant nomination
et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.838 du 23 juin 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la Principauté près
l'Organisation des Nations Unies à New York.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel BORGHINI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de Notre Principauté...
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Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel BORGHINI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de Notre Principauté...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination
des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...