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Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.

  • N° journal 7603
  • Date de publication 13/06/2003
  • Qualité 98.82%
  • N° de page 1003
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.648 du 14 novembre 2000 portant nomination des Membres du Comité Supérieur d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Par modification aux dispositions de l'article 1 de Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, MM. Georges MARSAN, Maire et Daniel Raymond, Conseiller National, sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de Mme Anne-Marie CAMPORA et M. Michel BOERI.


Art. 2.

Par modification aux dispositions de l'article 1 de Notre ordonnance n° 14.648 du 14 novembre 2000, susvisée, M. Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration est nommé membre titulaire du Comité Supérieur d'Urbanisme en qualité d'Inspecteur Général Honoraire de l'Administration.


Art. 3.

Par modification aux dispositions de l'article 2 de Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, M. René BOUCHET, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Conseiller Technique, ancien Directeur des Travaux Publics, Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives f. f. et M. Jacques RIT, Conseiller National, sont nommés membres suppléants du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de MM. Michel OLIVIE, Bernard GASTAUD et Michel BOISSON.


Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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