Rechercher un journal, un article
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-643 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giraudi Group Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giraudi Group Services S.A.M. », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giraudi Group Services S.A.M. », présentée par ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-645 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Executive S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Executive S.A.M. », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Executive S.A.M. », présentée par le ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », présentée par les ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-240 du 13 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en ... sécurité transfusionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat".
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules ... comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-887 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ... 'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-506 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...