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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, juge commissaire au règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, dont le siège social est à Monte-Carlo, 43, avenue de Grande-Bretagne, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du code de...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple SZYMANIAK & Cie, ayant son siège en dernier lieu 1, chemin du Ténao à Monaco ainsi que celle de son gérant c...
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple SZYMANIAK & Cie, ayant son siège en dernier lieu 1, chemin du Ténao à Monaco ainsi que celle de son gérant c...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, juge commissaire de la liquidation des biens de Roberto SPAGGIARI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE LAUTREC", a prorogé jusqu'au 31 juillet 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des cr...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, juge commissaire de la cessation des paiements de Robert SERAFINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LA CHAUMIERE", a prorogé jusqu'au 31 juillet 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque LIMAD MANAGEMENT, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la publication au "Journal de Mona...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la publication au "Journal de Mona...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société EGTM, a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication d'u...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de SCS MESTRE et Cie et Laurent-Marie MESTRE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à céder de gré à gré à Jonathan BERGER et Anna VALENTINE, épouse BERGER, une propriété située à Fayence (Var)...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-P...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA exerçant le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES", a prorogé jusqu'au 30 juillet 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour pro...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de Franco PONTURO-PAPONE exploitant les commerces sous les enseignes FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES, sis 11, rue de la Turbie à Monaco...
Constaté l'état de cessation des paiements de Franco PONTURO-PAPONE exploitant les commerces sous les enseignes FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES, sis 11, rue de la Turbie à Monaco...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SA...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 1...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte Suzanne à Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER-CIULLA.
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En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte Suzanne à Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER-CIULLA.
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Journal n°7467
du 3 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO a prorogé jusqu'au 18 avril 2001 le délai imparti au syndic, Bettina DOTTA, pour procéder à la vérificat...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple ADAMO ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne INTRA PAINT, et de Gioacchino ADAMO, associé commandité a prorogé j...