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Journal n°7183
du 26 mai 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.609 du 19 mai 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.452 du 19 janvier 1995 portant nomination du Vice-Consul de la Principauté à Genève (Suisse)
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 19 janvier 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.840 à n° 11.843 du 19 janvier 1996 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.924 et n° 11.925 du 19 avril 1996 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 219 du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Chef du Service des Affaires Contentieuses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration
d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 216 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Chef d'Exploitation au Service Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 217 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Chef de Division au Service Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n°...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion d’un Lieutenant à...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...